Par Tous les 7 ans, les textes de lois bioéthiques sont révisables et dans ce cadre, le gouvernement a lancé une phase de concertation avec la société civile de janvier à avril 2018. Dès novembre, la conférence des évêques de France (CEF) avait constitué un groupe de travail qui saura exprimer la position de l’Eglise de France sur ces sujets sensibles. Vous trouverez ici des ressources, régulièrement mises à jour, pour vous aider à vous faire votre propre opinion, trouver des arguments et faire entendre votre voix.
Pourquoi des états généraux
La France s’est dotée de ses premières lois bioéthiques adoptées en 1994.
En raison des avancées technologiques continuelles, ces lois sont révisables tous les sept ans (la dernière révision date de 2011). Cependant, toute réforme doit être précédée « d’un débat public sous forme d’états généraux ».
En effet, les lois encadrent et définissent les limites de l’intervention de la médecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).
Le débat portera en 2018 sur des sujets sensibles comme l’extension éventuelle de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles ou célibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests génétiques ; les recherches sur l’embryon. Seront aussi abordés l’intelligence artificielle ou les « big data », ces bases de données informatiques qui, dans le domaine de la santé, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mépris du respect de leur vie privée.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est chargé de coordonner ces états généraux. Il en rédigera le rapport pour le transmettre aux législateur. C’est sur cette base qu’un projet de loi pourra être défini.
Une consultation citoyenne
Du 18 janvier au mois d’avril 2018, la consultation sera ouverte et tous les avis pourront s’exprimer :
- un panel de citoyens tirés au sort
- 300 auditions d’experts (instances religieuses, militants associatifs, monde scientifique, politiques)
- Réunions publiques ouvertes à tous sur inscription, organisées par les espaces de réflexion éthique régionaux du CCNE : voir le programme pour l’Ile de France http://www.espace-ethique.org/bioethique
- Plate-forme d’information, d’expression et d’échanges sur internet : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/
Autant de moyens mis en places pour intéresser et prendre en compte l’avis des Français sur ces questions qui les concernent tous.
Une position commune de l’Église de France
Les évêques réunis à Lourdes en novembre 2017 ont approuvé la mise en place d’un groupe de travail sous la responsabilité de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes. Il est composé d’évêques en pointe sur les questions éthiques et morales, à l’instar de Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, Mgr Nicolas Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr Olivier de Germay, évêque d’Ajaccio, Mgr Hervé Gosselin, évêque d’Angoulême, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges ainsi que des experts.
L’objectif de ce groupe de travail sera double. D’abord, il proposera « une organisation afin que les catholiques puissent débattre entre eux et que tous puissent être pris en compte et écoutés, sans jugement les uns sur les autres et dans un esprit évangélique ». Il devra aussi élaborer « une parole réfléchie, argumentée et livrable en temps opportun à l’occasion des débats publics lors des Etats généraux de la bioéthique ».
Pour aller plus loin
Il reste sur le site de la conférence des évêques de France, une somme de documents instructifs pour se replonger dans les sujets de bioéthique
Le Doc’Info n°4 consacré à la fin de vie vous donne accès à des ressources en ligne ou à emprunter. https://www.catholique78.fr/2017/11/07/mourir-dignite-docinfo-n4/
