Par Selon le ministère de l’Éducation nationale, les candidats des lycées publics sont interdits de signes religieux, conformément à la loi de 2004. Contrairement aux élèves issus d’établissements privés sous contrat ou du Cned.
Que dit la loi ? Le port de signes religieux est-il autorisé lors du baccalauréat, premier examen de l’enseignement supérieur?
Dans une note intitulée «Laïcité et examens», l’Éducation nationale rappelle que l’interdiction, dans la loi de 2004, concerne «les élèves de l’enseignement public». Quant aux candidats venus du privé, s’ils doivent «se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes», rien ne les empêche de porter des signes religieux.
En clair, des élèves du Cned (Centre national d’enseignement à distance) ou du privé sous contrat catholique, juif, laïc ou musulman (les lycées Averroès à Lille et al-Kindi à Lyon) peuvent porter le voile, la kippa ou le turban.Mais que vaut, sur le terrain, cette distinction entre public et privé?
En 2010, à Créteil, dix élèves du lycée public Gutenberg s’étaient présentées voilées à l’examen munies d’un papier notifiant qu’elles avaient «le droit», selon la loi, de composer voilées. Le proviseur les y avait autorisées les trois premiers jours, avant que l’affaire ne fasse du bruit.
Cette distinction entre public et privé est-elle cohérente?
Pour certains chefs d’établissements et autres spécialistes de la question laïque, la loi de 2004 ne peut s’appliquer au baccalauréat, premier examen de l’enseignement supérieur, lequel n’est pas soumis à la loi de 2004. «Si l’on s’en tient à ce fait, les établissements doivent accueillir les élèves quelles que soient leurs tenues. Cependant, rien n’empêche l’examinateur de vérifier que le candidat ne dissimule pas des écouteurs ou un instrument permettant la fraude, comme c’est le cas en Jordanie, en Égypte et en Palestine», explique Jean-Louis Auduc, spécialiste de la laïcité. «La laïcité est un principe. Pourquoi n’est-il pas valable de la maternelle à l’université?», interroge-t-il.
Autre ambiguïté à laquelle se heurte le bac: la présence de symboles religieux ostentatoires dans les centres d’examens. Concrètement, un établissement privé catholique sous contrat doit-il décrocher ses crucifix lorsqu’il devient provisoirement un centre d’examen? L’Éducation nationale le recommande, mais ne l’ordonne pas… «Il s’agit de locaux privés que nous mettons à disposition de l’État», rappelle Bruno Vidard, directeur de Saint-Jean-Baptiste-de La Salle à Saint-Denis. Il explique par ailleurs que dans les établissements privés, où la loi de 2004 ne s’applique pas, c’est le règlement intérieur qui prévaut. Le sien interdit le port de signes ostentatoires. En principe, il pourrait donc interdire à une élève du Cned de passer le bac voilée. «Mais ces jeunes sont là pour passer un examen. Il faut faire preuve de discernement», conclut-il.
