GPA : Le droit français résistera-t-il aux coups de boutoir de l’Europe ?
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a réitéré son souhait de maintenir et de renforcer l’interdiction de la…
La CEDH contre la liberté de conscience des maires
FIGAROVOX/TRIBUNE – La Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable la requête introduite en 2015 par des maires…
La “PMA anonyme” bientôt condamnée par la CEDH ?
De la lettre de l’European center for Law and Justice : Les personnes conçus par don anonyme de sperme ont-elles…
Pour commencer une réforme de la laïcité à la française
Les tribunes n’engagent que leur auteur. Il ne s’agit pour Infocatho que de susciter le débat d’idées. Dans son discours…
Laïcité : les conditions d’octroi de la personnalité juridique aux associations religieuses conventuelles seraient discriminatoires
L’Afrique du Sud avait autrefois son “petty” apartheid, l’apartheid mesquin (le “grand” apartheid qui organisait la séparation du développement des…
Utilisation publicitaire de signes religieux – L’épiscopat lituanien critique la CEDH
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de donner raison à une enseigne vestimentaire lituanienne…
Dear future Mom – Dernier espoir pour la liberté d’expression des trisomiques
La Fondation Jérôme Lejeune, assistée par l’ECLJ, vient de déposer une requête auprès de la Cour européenne des droits de…
CEDH- Allemagne – L’impôt ecclésiastique n’est pas contraire à la liberté de religion
Dans un arrêt rendu le 6 avril dans l’affaire Klein et autres c. Allemagne, la Cour européenne des droits de…
Religion – La CEDH reconnait le devoir cohérence entre la vie privée du professeur et son ensegnement
En octobre dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté le recours contre l’Etat croate présenté par un…
Pour la CEDH la GPA n’est pas compatible avec la dignité humaine
«Nous estimons que la GPA, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine » selon 4 juges…