Par Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publie un rapport pour dénoncer « des menaces résurgentes pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ». Gènéthique fait le point avec Grégor Puppinck[1], docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg).
Gènéthique : La publication à venir d’un rapport du Conseil de l’Europe sur les questions autour de l’IVG était connue. Il est présenté aujourd’hui, quel est son contenu ?
Grégor Puppinck : Ce rapport, endossé par le Commissaire européen aux droits de l’homme, Nils Muiznieks, a été en grande partie rédigé, comme il est précisé dès l’introduction, par le principal lobby américain pour la promotion de l’avortement auprès des instances internationales, le Center for Reproductive Rights. Un lobby proche du Planning familial. Ce n’est donc pas un rapport d’experts mais un rapport de lobby. Aussi, comme tel et sans surprise, il reprend mot pour mot l’agenda des lobbys pro-IVG. A savoir :
1/ Omission complète de toute mention de l’enfant,
2/ Droit à l’IVG jusqu’à la naissance,
3/ Restriction de la liberté de conscience des professionnels de santé.
En fait, le militantisme du Commissaire Muiznieks était déjà bien connu. Déjà, en 2014, il avait refusé de condamner l’infanticide néonatal, alors qu’il avait été saisi par plus de 200 000 citoyens, prétendant à l’époque que cette question ne faisait pas partie de son mandat…
G : Quelle importance faut-il accorder à ce rapport ?
GP : Il n’y a pas lieu d’accorder beaucoup d’importance à ce document car cette fonction de commissaire est purement politique. Il n’a aucun pouvoir, très peu d’autorité et encore moins de notoriété. C’est d’ailleurs pour cela qu’il peut se permettre de prendre des positions aussi peu responsables. En fait, c’est regrettable pour le Conseil de l’Europe car cela ne fait pas très sérieux.
D’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme ne prévoit aucun “droit’ à l’avortement. Tout au plus, la Cour européenne tolère l’avortement : mais dire comme le fait le Commissaire, qu’il existerait un droit à l’avortement sur demande au titre des droits de l’homme est tout simplement faux. Il existe en revanche un droit à al vie, et la Cour européenne a admis que les Etats peuvent garantir ce droit depuis la conception de l’embryon.
G : Le rapport suggère un certain nombre de recommandations aux Etats membres. Ne sont-elles pas le signe que les « acquis » en matière d’IVG sont bousculés et que la tendance face à cette question est en train de s’inverser ?
GP : Ce rapport témoigne d’un durcissement des positions des promoteurs de l’avortement qui n’hésitent plus aujourd’hui à recommander de bafouer les libertés de conscience, d’opinion et d’expression des personnes critiques à l’égard de l’avortement. Ils sont aussi prêts à recommander l’avortement jusqu’à la naissance.
Il me semble que ce durcissement est l’expression d’une crainte face à la (re)prise de conscience croissante dans la société des problèmes que posent l’avortement. Le rapport s’inquiète d’ailleurs de ce phénomène. Les mouvements provie ont une très forte capacité de mobilisation populaire qui fait totalement défaut aux promoteurs de l’avortement. Il semble que les tenants de l’avortement veuillent graver un droit à l’avortement dans le faux-marbre des droits de l’homme, tant qu’ils en ont encore le pouvoir. Ils se pressent car cela pourrait changer rapidement. Les Etats-Unis ont élu un président et une administration provie, et en Europe, plusieurs pays prennent la même direction. Ceux-ci estiment qu’un plus grand respect de la vie est un progrès pour les droits de l’homme. Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie.
[1] Grégor Puppinck a dirigé la rédaction de “Droit et prévention de l’avortement en Europe“, LEH Editions, 2016.
