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Pour l’ECLJ, l’anonymat des donneurs de gamètes viole le droit naturel de chaque enfant « de connaître ses parents et d’être élevé par eux », dans la mesure du possible, comme le garantit la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est pourquoi, nous demanderons à la Cour de condamner la législation française afin de mettre un terme au secret et au mensonge institués par l’anonymat des parents dits “biologiques”.
La Cour européenne reconnaît déjà un « droit à l’identité » exigeant « que chacun puisse établir les détails de son identité d’être humain »[2] et incluant « le droit de connaître et de faire reconnaître son ascendance »[3]. Nous espérons qu’elle ira plus loin en garantissant aussi ce droit à toutes les personnes nées par PMA ou GPA, comme l’y invitent d’ailleurs la Rapporteur des Nations unies sur les droits des enfants, ainsi qu’un projet de rapport parlementaire actuellement en cours de discussion à l’Assemblée du Conseil de l’Europe.
Nous vous invitons à vous associer à notre démarche en signant la pétition
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