Par En douce, les parlementaires sont en train de légiférer sur la PMA et la GPA
Pendant que certains pensent que « La Manif Pour Tous » mène des combats imaginaires, les parlementaires socialistes sont en train de faire un baroud d’honneur pour finir leur destruction de la famille.
Le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy vient de proposer une loi dont voici le texte :
Ce texte remplace les termes “homme” et “femme” par “membres du couple”, ce qui n’a de sens que si l’on considère des couples de même sexe, donc par la force des choses si l’on autorise la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes sans père. Depuis, Madame le sénateur EELV Esther Benbassa vient de déposer une proposition de loi relative à l ‘« accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation ». La PMA semble donc d’actualité.
À côté de cela, les sénateurs Jacques Mézard, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, Mm. Stéphane Mazars, Jean-PierrePlancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall et François Vendasi, ont déposé une proposition de loi autorisant la transcription à l’état civil français des actes de naissance des enfants nés à l’étranger du fait d’une gestation pour autrui. Le texte de cette proposition étant :
« Art. 336-2. – Lorsque l’état civil de l’enfant a été établi par une autorité étrangère en conformité avec une décision de justice faisant suite à un protocole de gestation pour autrui, cet état civil est transcrit dans les registres français sans contestation possible aux conditions que la décision de justice soit conforme aux lois locales applicables, que le consentement libre et éclairé de la femme qui a porté l’enfant soit reconnu par cette décision et que les possibilités de recours contre cette décision soient épuisées. »
Bref, une loi pour reconnaître, dans les faits, les GPA faites à l’étranger.
Peut-être que ces sénateurs ont voulu relancer « La Manif Pour Tous » qui n’a rassemblé que 200 000 personnes le 16 octobre ? On espère que les candidats à la primaire de la droite vont monter au créneau, et que les députés en place considèrent les votes aux législatives de 2017.
Pour ceux qui prétendent vouloir interdire la GPA, déposez donc une proposition de loi sur la criminalisation de la GPA à l’étranger, au titre de trafic international d’enfants. Que les enfants leur soit retiré d’office et les personnes y ayant recours condamnées à la prison. Ainsi, la GPA sera en effet impossible.
Benjamin Leduc
