Par La Commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie hier pour étudier le texte de la Proposition de loi concernant le délit d’entrave à l’IVG.
Le compte rendu stipule que « la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 340 (2016-2017) relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ».L’amendement déposé par Stéphanie Riocreux, sénateur socialiste, n’a pas été adopté.
C’est donc le texte adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier (cf. Délit d’entrave à l’IVG : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale) qui sera débattu par les sénateurs en séance mardi 14 février à 14h30.
Source Généthique.org
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