Le Conseil Constitutionnel rejette la question de familles de patients sur la fin de vie
Le 6 mars 2017, une question de constitutionnalité était posée par l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens…
Le Conseil Constitutionnel saisi sur la question du droit à la vie
L’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) a saisi le Conseil Constitutionnel sur la « reconnaissance…
Entretien – Grégor Puppinck – Délit d’entrave numérique – Une décision en demi-teinte du Conseil Constitutionnel
La loi élargissant le délit d’entrave au numérique a été validée jeudi par le Conseil Constitutionnel avec deux réserves : si…
Loi délit d’entrave à l’IVG : décision ambiguë du conseil constitutionnel
Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA : «La décision du Conseil constitutionnel du 16 mars 2017 est ambiguë. La loi…
La loi Claeys-Leonetti à l’épreuve du Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 3 mars par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au…
Délit d’entrave, pourquoi le recours constitutionnel a des chances d’aboutir
Les députés ont voté dans la matinée l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet. Jean-Frédéric Poisson, député (PCD)…
Le régime d’autorisation des écoles hors contrats censuré par les Sages
Le Constitutionnel vient de retoquer pas moins de 48 articles de la loi “égalité citoyenneté”. Parmi ceux-ci, l’amendement contre la…