Par Il y a presque dix ans, en 2015, le pape François avait adopté deux Motu proprio modifiant les dispositions du Code de droit canonique relatifs aux procès en nullité des mariages. Fondamentale, cette réforme reste encore peu connue. Si la réforme a apporté quelques changements permettant une accélération des procédures, Nattalia Bottineau estime qu’elle n’a pas bradé le mariage sacramentel:
En somme, il serait erroné de penser que la réforme brade le mariage sacramentel catholique : elle cherche au contraire à établir plus rapidement et sûrement si le mariage est valide ou pas, s’il y a eu mariage ou pas. C’est honorer le lien matrimonial authentique que de chercher à ne pas faire traîner les doutes dans la conscience des baptisés et de mieux le distinguer de l’apparence de l’engagement matrimonial.
Voici le début de cet entretien publié sur France catholique:
■ Qu’est-ce que le Pape a publié ?
Natalia Bottineau : Le pape François a publié, en les confiant à la Vierge Marie, le 8 septembre dernier, en latin et en italien, deux « lettres » en forme de « motu proprio » simplifiant les dispositions du droit canon des Églises orientales catholiques (Mitis et misericors Iesus, « Jésus doux et miséricordieux ») et de l’Église catholique latine (Mitis Iudex Dominus Iesus, « Jésus Seigneur doux juge ») pour les procès examinant la validité ou non ( ce qu’on appelle « nullité ») des mariages catholiques.
■ Quelqu’un a-t-il demandé au Pape cette réforme ?
Par cette simplification, le pape François met à jour le droit établi il y a 300 ans par Benoît XIV (pape de 1740 à 1758), réformé déjà par saint Pie X, et il répond à la fois à la demande de Benoît XVI (notamment à la Rote romaine, discours du 29 janvier 2006), à la demande des évêques du monde (par exemple, dans la proposition 40 du synode sur l’eucharistie de 2005) et des tribunaux ecclésiastiques diocésains ou romains.
Mais surtout, ce sont les époux en difficulté qui appellent l’Église à l’aide. Les causes de nullité concernent quelques milliers de baptisés chaque année (sur plus d’un milliard de catholiques). Lorsque des époux font état aux autorités ecclésiastiques de leurs doutes sur la validité de leur mariage, il s’agit de leur « offrir un moyen rapide mais fiable pour les résoudre et contribuer à pacifier la conscience de beaucoup de catholiques », explique Mgr Ladaria.
■ Qui a participé à cette réforme ?
C’est une réforme collégiale sous l’autorité du Successeur de Pierre. Ces questions ont été examinées par une commission mise en place par le Pape en août 2014 sous la présidence de Mgr Pio Vito Pinto, doyen du tribunal de la Rote romaine. Ce dernier a présenté la réforme à la presse, aux côtés du cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs. Ils étaient entourés de Mgr Dimitrios Salachas (pour le Code de droit canon des Églises orientales catholiques), de Mgr Luis Francisco Ladaria Ferrer, S.I. (secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi), de Mgr Alejandro W. Bunge (du tribunal d’appel, la Rote romaine), et de Mgr P. Nikolaus Schöch, O.F.M. (du tribunal romain de la Signature apostolique), tous les quatre membres de la Commission. D’autres experts ont été consultés.
