Service national : l’Observatoire de la laïcité préconise d’autoriser aux jeunes de 14 à 16 ans le port de signes religieux

Alors que l’exhibition de symboles religieux est interdite lors des journées défense et citoyenneté, l’Observatoire souhaite que ce principe ne soit plus appliqué lors du futur service national universel. Telle est la recommandation qu’il adresse au secrétaire d’Etat Gabriel Attal dans une étude commandée par le gouvernement.

Un Observatoire de la laïcité qui préconise un recul du principe qu’il est censé défendre, voilà qui est peu commun. Et pourtant, la commission présidée par Jean-Louis Bianco, régulièrement critiquée par des militants lui reprochant sa vision trop accommodante avec les intégrismes religieux, vient bel et bien de donner au gouvernement des recommandations qui ne manqueront pas d’inquiéter les défenseurs de la laïcité.

La controverse porte sur le futur service national universel (SNU), inscrit dans la Constitution depuis le 19 juillet dernier. Ce projet à destination de la jeunesse, porté par Emmanuel Macron, devrait voir le jour dès cette année. Inspiré du service militaire, mais également du service civique, il sera accompli en plusieurs phases : la première, obligatoire, devra être effectuée à l’âge de 14 à 16 ans et durera un mois, dont une étape de deux semaines “de cohésion” en hébergement collectif ; la deuxième phase serait une période d’engagement de trois à six mois, pouvant être accomplie jusqu’à 25 ans, et cette fois-ci sur la base du volontariat. Objectifs du SNU, d’après le gouvernement : la “cohésion sociale et territoriale“, la “prise de conscience, par chaque génération, des enjeux de la défense et de la sécurité nationale“, ainsi que le “développement d’une culture de l’engagement“.

ARGUTIES JURIDIQUES

Le membre du gouvernement chargé de mettre en oeuvre le service national universel est Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès de Jean-Michel Blanquer au ministère de l’Education nationale. Qui dit nouveau dispositif, dit nouvelles dispositions légales et débats juridiques : c’est ici qu’entre en scène l’Observatoire de la laïcité, que Gabriel Attal a missionné pour lui fournir une étude sur “l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel“. En est ressorti une liste de recommandations, à valeur non contraignante, publiée le 18 décembre et présentée par le rapporteur général de l’Observatoire, Nicolas Cadène, comme “une étude particulièrement importante“. Et pour cause…

La mesure phare du document mérite en effet qu’on s’y arrête : l’Observatoire souhaite que le principe d’interdiction des signes religieux ostensibles (voile islamique, kippa, turban, croix chrétienne de taille importante) en vigueur à l’école publique ne s’applique pas aux jeunes de 14 à 16 ans lors des quinze jours en internat de leur service national universel. Pourtant, l’Observatoire aurait pu prendre pour base de son analyse la réglementation actuelle : l’article R112-15 du code du service national dispose que les appelés du service national ne doivent pas “arborer de signes politiques ou religieux qui, par leur nature, leur caractère ostentatoire, ou les conditions dans lesquelles ils sont portés, constitueraient une manifestation extérieure de provocation, de prosélytisme ou de propagande.” Cette règle, qui date de 1998 et fait suite à la décision de Jacques Chirac de mettre fin au service militaire, s’inscrit dans le même esprit que la loi de 2004 sur le non-port de signes religieux ostensibles dans les écoles. Elle s’applique notamment lors de la Journée défense et citoyenneté (JDC, autrefois dénommée JAPD), le dispositif que viendra compléter le service national universel.

Comme la loi de 2004, l’article R112-15 constitue une application du principe de laïcité : alors que celui-ci établit que la neutralité religieuse s’applique aux agents du service public, on étend ici cette neutralité aux usagers (les élèves), dans le but de les préserver de tout prosélytisme religieux mais aussi de privilégier l’universel plutôt que les particularismes chez des futurs citoyens encore en formation intellectuelle.

VOILES, KIPPAS, TURBANS ET CROIX AUTORISÉS AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Telle n’est pas la conception de l’Observatoire de la laïcité, convaincu de la nécessité prioritaire d’assurer la “liberté religieuse” des jeunes effectuant leur service national universel. Pour justifier ce recul de l’exigence laïque, la commission multiplie les arguties juridiques : elle rappelle opportunément que la loi de 2004 est bien un “texte particulier” qui ne peut s’appliquer “qu’aux élèves des écoles, collèges et lycées publics“. Alors que les jeunes accueillis dans le cadre du SNU “ne le seront pas en tant qu’élèves d’établissements scolaires publics, mais, juridiquement, en tant que simples usagers, futurs citoyens ou déjà citoyens.” On le voit, si la lettre du principe de laïcité est respectée, son esprit est méthodiquement balayé.

Poursuivant son entreprise minutieuse, l’Observatoire opère la distinction entre “ostensible“, la notion de la loi de 2004, qui désigne ce qui est montré, et “ostentatoire“, celle retenue pour l’article R112-15, qui renvoie “à un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande“. L’Observatoire vient ici rappeler que dans l’absolu, rien n’interdit les jeunes appelés à la JDC d’arborer un signe religieux tant qu’il n’est pas ostentatoire… et qu’il ne serait donc question d’appliquer une règle inspirée de la loi de 2004 aux jeunes faisant leur service national universel. Et ce même si, “dans les faits“, comme le reconnaît l’étude, l’article R112-15 se traduit concrètement lors de la JDC “par l’absence du port de signes religieux ostensibles par les appelés“, un état de fait qui ne crée aucune difficulté d’après les rapports publiés sur le sujet…

Suite de l’opération : après avoir justifié d’ignorer la loi de 2004, l’Observatoire pousse même jusqu’à préconiser de mettre de côté l’article R112-15. En effet, d’après les rédacteurs de l’étude, il est “délicat” de faire voter “un texte particulier sur l’encadrement du port de signes religieux durant les quinze jours d’internat obligatoires“, En effet, arguent les juristes de l’Observatoire, les élèves n’ayant pas la possibilité de rentrer chez eux à la fin de la journée, il est impossible de leur demander de ne pas arborer de signe religieux ostentatoire pendant quinze jours, car seul un séjour bref ne “supposerait aucune contrainte quant à la pratique religieuse des appelés“…

Conclusion inévitable de l’Observatoire de la laïcité : “Comme tout usager de service public, les appelés [du SNU] ne pourront a priori pas être soumis au principe de neutralité, ni à l’encadrement de leur manifestation d’appartenance religieuse” lors des quinze jours d’internat de la phase obligatoire du SNU. Seule concession accordée à la laïcité : “ils pourraient être soumis à un texte particulier restreignant, pour certaines activités, la manifestation de leur appartenance religieuse“. S’y ajoute une batterie d’accommodements avec la pratique religieuse des jeunes de 14 à 16 ans appelés : l’autorisation de la pratique du ramadan ou de la fête juive yom kippour – comme les élèves en ont le droit au collège – , mais aussi la possibilité de demander au chef d’établissement de se rendre dans un lieu de culte, des menu des repas proposés avec et sans viande, ainsi que… l’aménagement d’un espace de prière si les chambres ne sont pas individuelles.

L’OBSERVATOIRE MOINS LAÏQUE QU’UN GROUPE DE TRAVAIL

L’Observatoire de la laïcité plaide donc pour un détricotage du cadre juridique issu du règlement de 1998 et de la loi de 2004. Si le gouvernement suit les recommandations de l’étude, les jeunes de 14 à 16 ans, qui ne peuvent pas arborer de signes religieux à l’école, seront par contre autorisés à porter voiles, kippas, turbans et croix lors de leur service national universel. Une mesure qui risque d’ajouter au flou ambiant, alors que la loi de 2004 est souvent mal comprise et attaquée par les adversaires de la laïcité qui cherchent à la faire passer pour discriminante.

Le comble, c’est que le gouvernement avait déjà fait appel à des experts pour recueillir leur avis sur les règles de laïcité lors du futur service national universel. En avril 2018, un groupe de travail dirigé par le général de division Daniel Menaouine avait rendu un rapport sur la mise en place du SNU. Il y rendait des conclusions… exactement inverses à celles de l’Observatoire de Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène. D’après le groupe de travail, un appelé au SNU devrait être considéré comme “un collaborateur de service public“, un statut qui implique qu’il serait “totalement subordonné au respect du principe de laïcité“. L’interdiction du port de signes religieux ostentatoire, considéré par ce rapport d’avril comme “une simple extension de la mesure existante en milieu scolaire“, pourrait être facilitée “par le port d’une tenue commune” qui présenterait l’avantage de “gommer les appartenances religieuses mais aussi sociales” et supprimer “toute discrimination à raison des ressources de la famille“.

A cette proposition simple, l’Observatoire rétorque dans son texte que l’analyse juridique du rapport est “contestable“, et que l’emploi de la notion de “collaborateur de service public (…) ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse“. Voilà donc un Observatoire de la laïcité moins laïque qu’un groupe de travail, et prêt à toutes les finasseries juridiques pour autoriser le port de signes religieux à des jeunes de 14 et 16 ans lors du futur service national universel. Les partisans d’une visibilité religieuse toujours plus grande dans l’espace public, et notamment auprès des jeunes, peuvent se frotter les mains : ils disposent avec l’Observatoire d’un appui de choix, en contact direct avec le gouvernement.

Source : Marianne.net