Par Malgré des amendements tendant au rejet de l’article 1er, ce dernier a été adopté hier soir par 160 voix contre 116. L’article le plus emblématique du projet de loi contesté et critiqué a donc été maintenu dans le texte relatif à la bioéthique.
La plupart des élus du groupe Les Républicains ont voté contre (87 au total), et ce malgré 22 votes favorables et 23 abstentions, sans parler des 12 sénateurs qui n’ont pas pris part au vote (comme le Président du Sénat, Gérard Larcher). En revanche, la division est plus significative parmi les sénateurs du groupe Union Centriste: 14 pour, 20 contre, 11 abstentions et 6 n’ayant pas pris part au vote.
Le résultat du scrutin numéro 69 révèle de fortes divisions parmi les sénateurs issus des zones urbaines (en partie ou en totalité), si on se limite aux seuls membres du groupe Les Républicains du Sénat. Si à Paris Céline Boulay-Espéronnier et Pierre Charon ont voté contre, Philippe Dominati et Catherine Dumas ont voté pour l’article 1er. De même, on constate les vote favorables à cet article litigieux de la part de sénateurs comme Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), Sophie Primas (Yvelines) ou Laure Darcos (Essonne).
Quelques sénateurs issus de la gauche ou de LREM ont aussi voté contre cet article, qu’il s’agisse de Pierre-Yves Collombat (groupe communiste, républicain et citoyen du Var), de Arnaud de Belenet (LREM de Seine-et-Marne) ou de Martin Lévrier (LREM des Yvelines).
En revanche, le Sénat a rejeté par 176 voix contre 142 la prise en compte par l’assurance-maladie des PMA qui interviendraient pour des raisons autre que médicales. Il n’y aura donc pas de remboursement de la PMA pour toutes. À cet égard, 139 sénateurs issus du groupe LR ont refusé ce remboursement.
