Par Affaire “Sausage party”
Le 7 avril, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement dans l’affaire « Sausage party ».
Rappelons que nous avons contesté le visa accessible aux enfants de 12 ans et plus délivré par le ministère de la culture, alors même que la version française n’avait pas été visionnée par le commission prévue et que le contenu du film n’est pas adapté à un public de jeunes de douze ans : sexe à outrance, scène finale de partouze explicite, viols, consommation de drogue présentée comme le moyen de voir la réalité sous son vrai jour…
Nous avons saisi le juge administratif en référé et, après un échec en première instance, le Conseil d’Etat nous a donné raison le 8 mars dernier, en annulant la décision du tribunal administratif rejetant notre recours car le film aurait dû s’accompagner d’un avertissement et que la commission de classification n’avait pas visionné le film « Sausage party » en version française.
Une telle appréciation permettait d’espérer une décision au fond du tribunal administratif de Paris en question en notre faveur. Ce dernier, par un tour de passe-passe qui n’est rien d’autre qu’un déni de justice, nous a au contraire déboutés : le tribunal a en effet annulé le visa délivré pour la version française dans un jugement rendu, simultanément, pour une autre association qui avait également attaqué le visa et, du coup, il a estimé que notre requête était sans objet et que nous ne pouvions demander à l’Etat quoi que ce soit pour les frais que nous avons dû exposer en raison de la décision illégale prise par le ministre de la culture !
Ceci est d’autant moins compréhensible que les deux requêtes, celle présentée par nos soins et celle présentée par l’autre association, avaient été jointes pour être examinées à l’audience en une seule fois avec l’ensemble des requérants contre ce visa. Dans les instances précédentes, les affaires avaient déjà été jointes et les décisions uniques pour tous. Nous faisons bien entendu appel.
En ce qui concerne l’avenir de ce film, un visa purgeant les vices de forme aurait été redonné mais le ministère maintient un maximum d’opacité à notre égard. Le tribunal estime que ce nouveau visa (toujours 12 ans et plus) est adapté au film… Nous faisons également appel sur ce point.
Rappelons qu’il est utile d’aller au bout de cette procédure car, si le film n’est plus en salles, la distribution en DVD et les passages à la télévision dépendent largement du visa finalement octroyé.
Communiqué des Juristes pour l’enfance
