Monseigneur Ivan Jukovic, représentant permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies, est intervenu devant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), à Genève, le 21 mars 2018. Il a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur le clonage humain «insiste pour que les États adoptent toutes les mesures nécessaires pour protéger adéquatement la vie humaine dans l’application des sciences de la vie ».
Au sujet de la vie humaine, Mgr Jukovic a rappelé l’article 4 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme qui stipule que : « Le génome humain dans son état naturel ne doit pas engendrer de gains financiers[1] », ainsi que l’article 21 de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain, en ce qui concerne l’application de la biologie et de la médecine, qui stipule que « le corps humain et ses parties ne doivent pas, en tant que tels, donner lieu à des gains financiers »[2].
« La Déclaration des Nations Unies sur le clonage humain reconnaît les préoccupations éthiques que certaines applications des sciences de la vie en développement rapide peuvent soulever en ce qui concerne la dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales des individus »,explique-t-il, et nous ne devons pas « ignorer les préoccupations économiques, environnementales et éthiques majeures concernant le brevetage de la vie, car une telle action aurait un impact négatif sur les droits des consommateurs, la conservation de la biodiversité, la protection de l’environnement, les droits autochtones, la liberté scientifique et académique et, en fin de compte, le développement économique de nombreux pays en développement dans la mesure où il dépend des nouvelles technologies ».
Il a demandé qu’« aucun brevet sur les formes de vie, y compris les êtres humains », ne soit accordé.
[1] Nations Unies, A / 53/152 du 9 décembre 1998; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Actes de la Conférence générale, 29ème session, Paris, 21 octobre-12 novembre 1997, Résolution 6.
[2] Conseil de l’Europe, STE n ° 164, Oviedo, 4 avril 1967