Par De nouvelles normes ont été publiées dans le cadre des causes matrimoniales in favorem fidei. Cette faculté permet à l’Église catholique de dissoudre un mariage en faveur de la foi dès lors que l’un des conjoints n’est pas catholique, comme le rappellent les normes publiés le 30 avril 2001:
On sait que les mariages entre non-catholiques, dont au moins l’un n’est pas baptisé, peuvent, moyennant certaines conditions déterminées, être dissous par le Pontife Romain en faveur de la foi et pour le salut des âmes. Mais l’exercice de ce pouvoir, étant donné tant les nécessités pastorales des temps et des lieux que les circonstances de tous et de chaque cas particulier, est soumis au jugement du même Souverain Pontife.
De nouvelles normes qui simplifient la procédure
Voici la présentation des nouvelles normes qui sont entrées en vigueur au début de cette année; par ailleurs, nous ajoutons un renvoi au Summarium indiqué dans cette lettre du Dicastère pour la doctrine de la foi:
Cité du Vatican, le 24 octobre 2023
Prot. N. 280/23M
Éminence/Excellence,
Béatitude,
Par la présente lettre, le Dicastère pour la Doctrine de la Foi souhaite vous communiquer quelques nouveautés concernant les causes matrimoniales in favorem fidei, qui entreront en vigueur au début de l’année 2024. Dans le but d’informer les autorités des Églises particulières, qui s’occupent de ces causes matrimoniales, vous êtes prié de transmettre cette lettre aux évêques diocésains / éparques de votre ressort.
1. En révocation partielle de l’art. 25 § 1 des Normes de 2001, dans les procédures matrimoniales in favorem fidei, il suffira désormais de présenter une seule copie authentique du dossier.
On voudra bien indiquer, sur la première page du dossier envoyé, le nom du diocèse/éparchie ainsi que les coordonnées postales et électroniques du tribunal ecclésiastique et/ou de l’instructeur délégué.
2. En annexe à la présente lettre, vous trouverez la version renouvelée du formulaire pour le Summarium qui, selon l’art. 25 § 1 des Normae, doit être inclus dans les actes. Comme d’autres documents concernant le favor fidei, ce formulaire est également accessible, en plusieurs langues, sur le site du Dicastère pour la Doctrine de la Foi : www.doctrinafidei.va, puis cliquer sur Ufficio Matrimoniale.
3. Récemment ont été présentés un certain nombre de cas in favorem fidei, dans lesquels les futurs époux souhaitaient contracter un nouveau mariage devant un prêtre de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.
En pareils cas, afin de garantir la célébration valide du futur mariage, il faut ajouter aux actes une déclaration écrite de l’Ordinaire du lieu de la célébration du mariage souhaité, certifiant sa volonté d’accorder la délégation de la faculté requise, au prêtre concerné, selon la lettre de la Commission Pontificale Ecclesia Dei, du 27 mars 2017 (Prot. N. 61/2010, in AAS 107 [2017] 426‑427).
4. La dernière augmentation des taxes pour les cas matrimoniaux devant ce Dicastère datant de 2015, il s’est avéré nécessaire d’adapter à la situation économique actuelle, les taxes facturées aux diocèses/éparchies. Comme auparavant, à partir de 2024, le nouvel honoraire sera indiqué au dos des rescrits concernés.
À cet égard, il est rappelé que dans les cas où, en raison de leurs situations économiques respectives, ni la partie requérante ni le diocèse/éparchie requérant ne sont en mesure d’apporter la contribution aux frais de service de ce Dicastère, il sera toujours possible de demander, au moment de la communication des actes, une réduction des honoraires ou même une remise complète (in forma pauperum). Cette demande, dûment motivée, devra être jointe aux actes et mentionnée dans le Summarium.
5. Concernant le versement des taxes, les autorités diocésaines/éparchiales sont priées de ne pas envoyer d’argent liquide par la Poste, mais de procéder de préférence par virement bancaire, ou, si ce moyen n’était utilisable, par chèque.
À cette fin, ce Dicastère joint à la présente lettre ses coordonnées bancaires, pour les cas matrimoniaux in favorem fidei. Nous vous prions de toujours indiquer, lors du paiement, les noms des parties et le numéro de protocole attribué par le Dicastère au cas dont il s’agit, afin que la taxe puisse être immédiatement affectée au dossier concerné. Par conséquent, le paiement ne doit être effectué qu’après avoir obtenu, par courriel de ce Dicastère, le numéro de protocole attribué au cas en question.
Pour toutes les questions, le Bureau Matrimonial de ce Dicastère est à votre disposition, même de manière informelle, par courriel à l’adresse : [email protected].
En vous remerciant pour votre soutien, je vous adresse, Béatitude/Éminence/Excellence, mes salutations les plus respectueuses,
Mgr Armando Matteo
Secrétaire pour la Section Doctrinale
