Par En avril 2018, la congrégation pour l’éducation catholique avait publié une instruction sur le rôle des consultent qui ouvrent le processus de nullité de mariage avant le début formel du procès et les formations qu’ils doivent posséder pour intervenir.
L’instruction permet donc à l’évêque de s’adjoindre le conseil de consultants.
Zenit a traduit l’article du cardinal Giuseppe Versaldi paru le 6 juillet 2018 en italien dans le quotidien du Vatican :
Il est important de préciser que toutes les dispositions de l’instruction visent d’abord à aider les évêques dans leur fonction première et irremplaçable de responsables du procès pour les causes de déclaration de nullité, surtout dans les procès dits « plus courts » (art. 5 Mitis iudex Dominus Iesus). En effet, en vertu de l’ordination sacramentelle et du mandat canonique, l’évêque acquiert la compétence, le droit et le devoir de juger en matière matrimoniale, même s’il peut se prévaloir de collaborateurs. Le canon 378 § 1 du CIC n. 5 n. 5 n’exige pas que l’évêque détienne de manière absolue des titres académiques en Saintes Écritures, Théologie ou Droit Canonique, mais qu’il « soit vraiment doué des autres qualités ». Il faut donc supposer qu’en plus de la grâce sacramentelle, tout évêque possède cette compétence générale dans les sciences sacrées. Dans ce contexte, nous devons interpréter ce que dit l’instruction sur le procès plus court : « L’exercice de l’office de juge dans le processus brevior postule pour le moins, chez l‘Évêque diocésain, une réelle connaissance de la discipline canonique quant au droit matrimonial et au procès matrimonial ». En d’autres termes, puisque la nomination comme évêque exige une compétence dans les sciences sacrées (même sans grade académique), il s’ensuit que tout évêque diocésain est supposé avoir les connaissances canoniques nécessaires pour instaurer un procès matrimonial canonique. Et si cela est valable au niveau formel, il ne faut pas oublier que l’évêque, étant appelé à être pasteur de son peuple, possède plus que quiconque la grâce et la charge de comprendre et de poursuivre le vrai bien des âmes et, par conséquent, capable de procéder avec justice et charité même dans ce domaine, le mariage, où beaucoup expérimentent la fragilité de la condition humaine. Cela n’enlève rien au fait que, comme l’instruction l’indique, la prudence peut conseiller à l’évêque diocésain de se prévaloir de collaborateurs encore plus expérimentés en droit canonique. Toutefois, cela est laissé à son entière discrétion, selon les circonstances de chaque cas.
Toutefois, pour dissiper tout doute sur la pleine compétence de chaque évêque diocésain à instruire personnellement un procès matrimonial, même sous sa forme la plus courte, j’ai demandé et obtenu du pape au cours de l’audience qu’il m’a accordée le 5 juin 2018, de modifier le paragraphe de l’instruction relatif au rôle de l’évêque (n. 2).
Ainsi, le paragraphe mentionné ci-dessus du n. 2 de l’instruction concernant la figure de l’évêque doit être remplacé par le texte suivant, considéré comme définitif et authentique :
« On peut mentionner des personnes qui interviennent, directement ou indirectement, dans le champ judiciaire ecclésial, aux différents niveaux d’activités connexes aux procès canoniques pour les causes de nullité matrimoniale :
— L’Évêque pour lequel le can. 378, § 1, n. 5 requiert « qu’il ait obtenu le doctorat ou au moins la licence en Écriture Sainte, en théologie ou en droit canonique dans un institut d’études supérieures approuvé par le Siège apostolique, ou qu’il soit au moins vraiment compétent en ces matières » [Cf. can. 180, n. 6 cceo]. Une telle connaissance des sciences sacrées (même sans grades académiques), ainsi que la grâce sacramentelle de l’ordination épiscopale, est suffisante pour rendre chaque évêque, par sa nature, pleinement idoine pour instruire tout procès matrimonial, y compris le procès plus bref. Ceci n’empêche pas que la prudence puisse conseiller à l’évêque de s’attacher des collaborateurs encore plus experts en droit canonique. Toutefois, ce choix est laissé à son entière discrétion, selon les circonstances des cas particuliers ».
Le texte intégral de l’Instruction, réformé uniquement dans le paragraphe indiqué, est disponible sur Internet (www.educatio.va) sur le site de la Congrégation pour l’éducation catholique.
Source : Zenit.org – Trad. Océane Le Gall
