Par Chers amis de Juristes pour l’enfance,
Dans la foulée de l’avis favorable donné par le comité consultatif national d’éthique en juin 2015, la secrétaire d’Etat à la santé Marlène Schiappa a annoncé pour 2018 la procréation médicament assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples de femmes. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb a ensuite relativisé cette annonce en précisant que cette mesure ne constituait pas une priorité.
Vous pouvez voir ou revoir ci-dessous deux émissions de télévisions auxquelles a participé Aude Mirkovic, porte-parole de notre association, afin d’expliquer pourquoi ces revendications ne peuvent être satisfaites, car elles méconnaissent les droits des enfants, tout simplement!
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Aude Mirkovic sur canal plus le 13 septembre 2017, invitée par Yves Calvi dans l’émission l’Info du vrai, avec Caroline Mécary (avocate) et François de Singly (sociologue)
https://www.youtube.com/watch?
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Aude Mirkovic sur LCI, samedi 16 septembre, invitée par Bénédicte Le Chatelier, dans l’émission L’Info en question, en compagnie de Caroline Mécary (avocate), Stéphane Clerget (pédopsychiatre) et Marie-Laure Brival (gynécologue obstétricien).
https://www.youtube.com/watch?
Alors que le comité d’éthique dresse la liste impressionnante, des inconvénients de la PMA pour les enfants (absence de père) comme pour la société (remise en cause des principes bioéthiques fondateurs), il conclut par un avis favorable, du bout des lèvres. A nous de faire connaitre la réalité de la PMA sans père, qui n’est rien d’autre que la mise en oeuvre d’un droit à l’enfant pour toutes, avant bien entendu que ce droit ne soit réclamé par tous, y compris les hommes qui auront besoin pour cela de la GPA.
Vous trouverez ci-dessous quelques arguments de droit et surtout de bon sens qui nous permettront d’affiner notre discernement sur cette question. Vous pouvez aussi télécharger l’aricle en format PDF en cliquant ici.
Soyez assurés, chers amis, de notre dévouement en faveur de l’enfance
L’équipe de Juristes pour l’enfance
PMA sans père = Droit à l’enfant pour toutes
De quoi s’agit-il ?
La PMA pour les femmes est un abus de langage car, y compris avec l’assistance de la médecine, une femme ne procrée ni seule ni avec le concours d’une autre femme : la PMA envisagée est, plus précisément, l’insémination par des donneurs anonymes de femmes dont le projet d’enfant n’inclut aucun homme.
Pour l’enfant, principal intéressé et pourtant grand absent des débats, ces PMA sont des procréations sans père : la PMA pour les femmes réalise l’effacement du père. La branche paternelle de l’enfant est rendue vacante, le cas échéant pour permettre à une deuxième femme, la conjointe de la mère, de réaliser son désir d’enfant.
Ces conceptions d’enfants délibérément privés de père réalisent une grave injustice à l’égard de l’enfant et posent une question toute simple : est-il important d’avoir un père, ou pas ? Est-il légitime de priver délibérément un enfant de père pour satisfaire le désir d’autrui ?
Ce qui s’annonce n’a rien d’anodin : le comité d’éthique lui-même reconnait qu’il s’agit là d’une « nouveauté anthropologique » et que demeurent des points de butée, autrement des questionnements non résolus, qui concernent « le rôle comme la définition du père » mais, aussi, « la différence de situation entre les couples de femmes et les femmes seules, la question de la rareté des ressources biologiques et des risques de marchandisation que celle-ci entraîne, la limite entre le pathologique et le sociétal ».
Le seul fait que ces techniques organisent la conception d’enfants sans père ne devrait-il pas suffire à y renoncer ? Quelques confusions soigneusement entretenues peuvent pourtant susciter des hésitations. Il est donc utile de clarifier quelques points afin que chacun réalise ce que signifient ces pratiques pour les enfants et pour la société et éclairer les décisions à venir de nos gouvernants et parlementaires.
Conception sans père = méconnaissance des droits de l’enfant
L’enfant a des droits qui sont notamment proclamés par la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990 et dont l’article 7 pose le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Comment ne pas voir qu’un procédé qui organise délibérément l’effacement du père méconnait ce droit ? Les droits de l’enfant ne sont pas de belles paroles mais des engagements contraignants pour l’Etat : ces PMA sans père seraient des bombes à retardement car les enfants demanderont un jour des comptes sur cette branche paternelle non seulement vacante mais effacée.
Comment ne pas voir qu’un procédé qui organise délibérément l’effacement du père méconnait ce droit ? Les droits de l’enfant ne sont pas de belles paroles mais des engagements contraignants pour l’Etat : ces PMA sans père seraient des bombes à retardement car les enfants demanderont un jour des comptes sur cette branche paternelle non seulement vacante mais effacée.
N’y a-t-il pas suffisamment d’enfants privés de père par les malheurs de la vie ? Est-ce le rôle de la loi d’en rajouter en organisant cette privation ?
Accueillir une situation n’est pas l’organiser
Il est vrai que des femmes trouvent depuis toujours les moyens d’avoir des enfants seules (une aventure avec un homme, une insémination artisanale par un ami….).
Cependant, si l’Etat n’a pas à s’immiscer dans les choix que peuvent faire les personnes dans le cadre de leur vie privée, il est cette fois sollicité pour apporter son concours à la conception de ces enfants sans père et il a la responsabilité de prendre en considération les droits de tous, à commencer par ceux de l’enfant.
Dès lors que la société est donc sollicitée, chaque citoyen a le droit de s’exprimer pour refuser que la loi organise la conception d’enfants sans père. Il est en effet tout à fait différent d’accueillir une situation, par exemple celle d’une femme mère célibataire, ou d’une femme élevant son enfant avec une autre femme, et de provoquer cette situation, la susciter, l’organiser.
Cependant, si l’Etat n’a pas à s’immiscer dans les choix que peuvent faire les personnes dans le cadre de leur vie privée, il est cette fois sollicité pour apporter son concours à la conception de ces enfants sans père et il a la responsabilité de prendre en considération les droits de tous, à commencer par ceux de l’enfant.
Dès lors que la société est donc sollicitée, chaque citoyen a le droit de s’exprimer pour refuser que la loi organise la conception d’enfants sans père. Il est en effet tout à fait différent d’accueillir une situation, par exemple celle d’une femme mère célibataire, ou d’une femme élevant son enfant avec une autre femme, et de provoquer cette situation, la susciter, l’organiser.
Des femmes vont à l’étranger se faire inséminer
En particulier, le fait que des femmes choisissent d’aller à l’étranger se faire inséminer ne suffit pas à mettre l’Etat français devant le fait accompli. En Espagne, où des femmes françaises vont se faire inséminer, une femme de 68 ans a bénéficié de la PMA pour avoir un enfant. Il est encore possible dans ce pays pour une femme d’être inséminée par les gamètes d’un défunt, pour concevoir un orphelin : allons-nous légaliser toutes ces pratiques en France, sous prétexte que seuls ceux qui en ont les moyens peuvent se les payer en Espagne ?
La parenté ne se réduit pas à une relation d’éducation
Avec la PMA sans père, la filiation se trouverait déconnectée de sa référence à l’engendrement de l’enfant pour reposer sur le projet parental des femmes, leur engagement, leur volonté.
Il n’est certes pas indispensable que les parents d’un enfant soient ceux qui l’ont engendré car, si l’engendrement de l’enfant auquel renvoie la filiation est le plus souvent biologique, il peut être aussi seulement symbolique : à défaut d’avoir été engendré par ses parents, l’enfant se pense comme tel, se représente comme tel. C’est notamment le cas des enfants adoptés.
Mais, pour que le schéma symbolique de la filiation puisse se mettre en place, encore faut-il que les parents offrent à l’enfant un schéma cohérent au regard des exigences de la biologie pour l’engendrement. Or, deux femmes ne peuvent indiquer à l’enfant son origine, pas même symbolique, quelles que soient par ailleurs leurs qualités affectives et éducatives qui ne sont pas en cause.
Les parents ne sont pas seulement des éducateurs : leur statut de parent indique à l’enfant son origine. Le fait que deux femmes puissent élever un enfant n’est pas en question : à ce compte-là, trois femmes peuvent aussi éduquer un enfant : allons-nous aussi ouvrir la PMA au projet parental de trois femmes ?
L’orientation sexuelle des intéressés n’est pas en cause
Le comité d’éthique et les promoteurs de la PMA pour les femmes s’appuient sur une idée erronée de l’égalité selon laquelle les femmes célibataires ou homosexuelles seraient discriminées par rapport aux femmes en couple avec un homme qui ont le droit, elles, de bénéficier de la PMA.
Mais, tout d’abord, précisons que les couples homme/femme n’ont pas droit à la PMA : celle-ci ne concerne que les couples concernés par un problème médical d’infertilité. Les couples fertiles homme/femme ne sont pas discriminés pour autant, pas plus que les femmes célibataires ou en couple de femmes.
Ensuite, contrairement à ce qui est prétendu, l’orientation sexuelle des intéressées n’est pas en cause : une femme célibataire en désir d’enfant n’est pas nécessairement homosexuelle, et deux femmes hétérosexuelles pourraient elles aussi penser à mener un projet d’enfant, à défaut d’homme candidat à la paternité dans leur entourage. La réponse du droit ne peut qu’être la même pour tous : la réalisation des désirs trouve sa limite dans le respect des droits d’autrui, en l’occurrence de l’enfant. Or, une conception qui écarte délibérément et définitivement le père de l’enfant porte atteinte aux droits de ce dernier, quelle que soient les tendances sexuelles des demandeuses.
L’égalité ne signifie pas de traiter tout le monde de la même manière, ce qui peut au contraire se révéler très injuste, mais seulement ceux qui sont dans la même situation ou des situations équivalentes. Or, au regard de la procréation, un couple homme/femme n’est pas dans une situation équivalente à celle d’une femme seule ou d’un couple de femmes. L’assistance à la procréation offerte par la médecine à un couple homme/femme n’entraine aucune inégalité à cet égard.
Mais, tout d’abord, précisons que les couples homme/femme n’ont pas droit à la PMA : celle-ci ne concerne que les couples concernés par un problème médical d’infertilité. Les couples fertiles homme/femme ne sont pas discriminés pour autant, pas plus que les femmes célibataires ou en couple de femmes.
Ensuite, contrairement à ce qui est prétendu, l’orientation sexuelle des intéressées n’est pas en cause : une femme célibataire en désir d’enfant n’est pas nécessairement homosexuelle, et deux femmes hétérosexuelles pourraient elles aussi penser à mener un projet d’enfant, à défaut d’homme candidat à la paternité dans leur entourage. La réponse du droit ne peut qu’être la même pour tous : la réalisation des désirs trouve sa limite dans le respect des droits d’autrui, en l’occurrence de l’enfant. Or, une conception qui écarte délibérément et définitivement le père de l’enfant porte atteinte aux droits de ce dernier, quelle que soient les tendances sexuelles des demandeuses.
L’égalité ne signifie pas de traiter tout le monde de la même manière, ce qui peut au contraire se révéler très injuste, mais seulement ceux qui sont dans la même situation ou des situations équivalentes. Or, au regard de la procréation, un couple homme/femme n’est pas dans une situation équivalente à celle d’une femme seule ou d’un couple de femmes. L’assistance à la procréation offerte par la médecine à un couple homme/femme n’entraine aucune inégalité à cet égard.
L’amour destiné à l’enfant ne justifie pas l’effacement du père
Il est acquis que les femmes demandeuses de PMA n’ont que de bonnes intentions à l’égard de l’enfant auquel beaucoup d’amour est promis. Mais l’amour ne justifie pas tout, et en particulier ne justifie pas de priver un enfant de père.
L’amour destiné à l’enfant ne remplacera pas ce manque objectif de lignée paternelle et n’est d’ailleurs pas sans ambiguïté : « nous allons t’aimer tellement que nous commençons par te priver de père, pour te garder pour nous ».
Finalement, alors qu’une fausse égalité sert de prétexte pour revendiquer la PMA pour les femmes, cette pratique instaure une inégalité cette fois-ci bien réelle entre les enfants qui auront le droit d’avoir un père et ceux qui en seront privés, privation organisée et planifiée par la loi !
L’amour destiné à l’enfant ne remplacera pas ce manque objectif de lignée paternelle et n’est d’ailleurs pas sans ambiguïté : « nous allons t’aimer tellement que nous commençons par te priver de père, pour te garder pour nous ».
Finalement, alors qu’une fausse égalité sert de prétexte pour revendiquer la PMA pour les femmes, cette pratique instaure une inégalité cette fois-ci bien réelle entre les enfants qui auront le droit d’avoir un père et ceux qui en seront privés, privation organisée et planifiée par la loi !
La marchandisation du corps
La PMA pour les femmes suscite encore un certain nombre de difficultés importantes même si secondaires eu égard au problème principal qui demeure l’effacement du père.
Ainsi, il est de notoriété publique que les dons actuels de sperme ne suffisent pas à réaliser les PMA demandées au sein des couples homme/femme infertiles. La PMA pour les femmes aggraverait cette « pénurie ». La société aurait donc le choix entre :
- Renoncer à la gratuité et passer à la vente de sperme pour encourager le don devenu vente. Outre la remise en cause de ce principe fondamental de la bioéthique qu’est la gratuité (si les gamètes peuvent être vendus, pourquoi pas les organes ?), la vente de sperme comporte le risque d’une multiplication des enfants issus d’un même vendeur dès lors que la fourniture de sperme devient un revenu. On assisterait par ailleurs à l’émergence d’un marché parallèle pour obtenir des gamètes à moindre prix ou, au contraire, des gamètes haut de gamme de donneurs présentant certaines caractéristiques (QI, études supérieures).
- Maintenir la gratuité mais, alors, le manque de gamètes s’aggravera et empêchera de répondre aux demandes fondées sur une infertilité médicale, tandis que se développera également un marché parallèle pour compenser le manque de gamètes disponibles par les voies légales.
La PMA pour les femmes ouvre à la PMA de convenance
La PMA pour les femmes ouvre à la PMA de convenance
Certains pensent que la PMA pour les femmes serait la dernière revendication en matière de procréation pour atteindre une situation satisfaisante pour tous. Il n’en est rien.
Aujourd’hui, en droit français, la PMA poursuit un objectif thérapeutique, à savoir compenser une infertilité pathologique. Elle ne peut donc concerner que des couples homme/femme, vivants et en âge de procréer, car l’incapacité à procréer des personnes seules, en couple de même sexe, ou trop âgées pour enfanter, voire décédées n’a rien de pathologique : elle est naturelle et n’a pas vocation à être compensée par la médecine.
Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait renoncer à ce critère thérapeutique et, alors, tout le monde devrait avoir accès à la technique, y compris les femmes en couple avec un homme, qui ne souffrent pas d’infertilité mais préfèrent passer par la PMA pour des raisons diverses, par exemple sélectionner des embryons exempts d’un certain nombres de maladies ou présentant certaines caractéristiques recherchées.
La société doit s’interroger : jusqu’où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d’exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation ?
Aujourd’hui, en droit français, la PMA poursuit un objectif thérapeutique, à savoir compenser une infertilité pathologique. Elle ne peut donc concerner que des couples homme/femme, vivants et en âge de procréer, car l’incapacité à procréer des personnes seules, en couple de même sexe, ou trop âgées pour enfanter, voire décédées n’a rien de pathologique : elle est naturelle et n’a pas vocation à être compensée par la médecine.
Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait renoncer à ce critère thérapeutique et, alors, tout le monde devrait avoir accès à la technique, y compris les femmes en couple avec un homme, qui ne souffrent pas d’infertilité mais préfèrent passer par la PMA pour des raisons diverses, par exemple sélectionner des embryons exempts d’un certain nombres de maladies ou présentant certaines caractéristiques recherchées.
La société doit s’interroger : jusqu’où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d’exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation ?
Après la PMA, la GPA
Le président de la République a annoncé la PMA pendant sa campagne mais a promis qu’il n’y aurait pas de GPA. Une telle promesse n’est en rien une garantie. Rappelons que le comité d’éthique s’était prononcé contre la PMA pour les femmes en 2005 pour de très bonnes raisons toujours valables et qui ne l’ont pas empêché de passer outre en 2017.
Sur le fond, à partir du moment où l’on revendique une égalité mal comprise entre couples homme/femme et femmes au regard de la PMA, cette même notion tronquée d’égalité conduira à justifier la PMA par la soi-disant inégalité subie par les hommes par rapport aux femmes.
Autrement dit, à partir du moment où on accepte de mettre de côté les droits de l’enfant, concrètement d’effacer une branche de sa filiation, la branche paternelle, pour réaliser le désir des femmes, pourquoi ne pas effacer la branche maternelle, pour réaliser cette fois le désir des hommes ?
Sur le fond, à partir du moment où l’on revendique une égalité mal comprise entre couples homme/femme et femmes au regard de la PMA, cette même notion tronquée d’égalité conduira à justifier la PMA par la soi-disant inégalité subie par les hommes par rapport aux femmes.
Autrement dit, à partir du moment où on accepte de mettre de côté les droits de l’enfant, concrètement d’effacer une branche de sa filiation, la branche paternelle, pour réaliser le désir des femmes, pourquoi ne pas effacer la branche maternelle, pour réaliser cette fois le désir des hommes ?
Conclusion
Les Français favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux célibataires seraient-ils toujours du même avis si la question était posée du côté de l’enfant : pensez-vous que la loi doive organiser la conception d’enfants privés de père ?
Que chacun se pose à lui-même la question : est-ce que j’aimerais être issu d’un donneur et n’avoir jamais eu de père ?
Des enfants sans père, il y en a. On connait leur manque, leurs difficultés, leur souffrance. Ce n’est pas à la loi d’organiser cette privation et cette souffrance.
Des enfants sans père, il y en a. On connait leur manque, leurs difficultés, leur souffrance. Ce n’est pas à la loi d’organiser cette privation et cette souffrance.
La PMA sans père n’est pas une fatalité : l’avis du CCNE n’oblige personne et cet avis alerte sur de nombreux obstacles non résolus qui s’opposent à la PMA sans père. Il est encore temps d’expliquer, alerter nos députés, afin que le législateur puisse remplir son rôle de gardien des droits de tous et, en particulier, des enfants en posant des limites aux désirs dont ces enfants sont l’objet.
