Par Une fraction de la France tombée en pâmoison devant Emmanuel Macron vient de voter pour élire ses députés. Ces derniers ne savent pas encore qu’ils seront, un jour prochain, amenés à prendre position sur un sujet éminemment sociétal : qu’est-ce qu’un homme en âge de procréer ?
Nous avions découvert, en février dernier, l’histoire peu banale de Luigi à qui l’administration française interdisait de procréer au motif qu’il avait 69 ans. L’histoire rebondit aujourd’hui avec l’information du Parisien (Carole Sterlé) : « Seine-Saint-Denis : à 69 ans, il obtient le droit à une PMA afin d’être père ». La justice a, pour la première fois, contraint l’Agence de la biomédecine (ABM) de donner son feu vert à l’exportation du sperme congelé d’un homme de 69 ans, Luigi, qui envisage d’entamer une démarche d’assistance médicale à la procréation (AMP) en Belgique, avec son épouse de 33 ans. L’information a été confirmée le 7 juin à l’AFP par l’Agence.
L’ABM, après avoir refusé, puis tardé à répondre avant de poursuivre, au fond, la procédure judicaire en expliquant que « les professionnels sur le terrain et l’agence ont besoin d’une clarification de règles applicables pour savoir de façon incontestable comment doit être interprétée en pratique la loi de bioéthique dans ce domaine ». De fait, depuis 1994 aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe un âge pour l’homme dans une démarche d’AMP ; il doit juste être « en âge de procréer » – contrairement à la femme, pour laquelle l’assurance-maladie fixe l’âge limite de prise en charge à 43 ans).
Nouvelles réflexions
La vieille question de l’âge du père fait l’objet de nouvelles réflexions au sein de la Fédération française d’étude de la reproduction et du Collège national des gynécologues-obstétriciens français. Elle sera également à l’agenda de la prochaine révision, l’an prochain, de la loi de bioéthique.
Question : faut-il, sur des deniers publics, permettre à tous les hommes qui le demandent, d’avoir accès gratuitement aux techniques de PMA ? Et ce quel que soit leur âge ? La question, plus que délicate vient d’être soulevée lors des récentes Journées du Collège national des gynécologues obstétriciens français, organisées à Montpellier.
En France la limite d’âge d’accès à la PMA (avec prise en charge de l’Assurance maladie) a été fixée unilatéralement à 43 ans pour les femmes. Il n’existe en revanche (à ce jour) aucune restriction pour les hommes avançant en âge et souhaitant devenir père. La loi précise seulement que les deux membres du couple doivent être « en âge de procréer ». Question, vieille comme cette loi : comment définir un homme « en âge de procréer », puisque, même si la fertilité masculine diminue, un homme peut devenir spontanément père à tout âge.
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