Par Pour Marion Larat[1] et son avocat, c’est une grande victoire. Le tribunal de grande instance de Bordeaux a reconnu l’ « accident médical » dont elle a été victime : c’est bien l’absorption de sa pilule qui a causé son AVC en 2006. Un AVC qui l’a laissée handicapée à 65%, hémiplégique, aphasique et épileptique. Elle vit désormais de l’Allocation Adulte Handicapé alors qu’elle préparait à l’époque les concours aux Grandes Ecoles.
Cette victoire n’est qu’une première étape : « C‘est la première fois que la justice reconnaît le lien entre la pilule, un AVC ou une embolie pulmonaire. Mais le tribunal dit aussi que le laboratoire n’est pas responsable des conséquences du produit qu’il a fabriqué et commercialisé. Et ce deuxième point pour moi, est une déception », explique maître Jean-Christophe Coubris, avocat de la jeune femme. La justice, qui a rendu son verdict le 8 février dernier a jugé un « accident médical non fautif », c’est à dire que « les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d’utilisation, de la possibilité de la survenue d’un tel accident, suffisait à les exonérer de toute responsabilité », déplore l’avocat.
Le combat continuera donc au pénal pour tenter de faire reconnaître la faute du Laboratoire Bayer. En attendant, l’Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) va devoir verser à la plaignante une provision de 550 000 euros au titre des préjudices subis.
A ce jour, « trois plaintes avec constitution de parties civiles, dont celle de Marion Larat, ont été déposées, fin 2017, au pôle de santé publique du Parquet de Paris. Maître Coubris dit avoir réuni 700 témoignages dans son cabinet et constitué 350 dossiers semblables à celui de Marion Larat ».
Pour rappel :
- En 2011, l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm) affirme que le risque de thrombose veineuse chez des femmes utilisant des pilules de 3e ou 4e génération est deux fois plus élevé qu’avec les pilules de 2e génération.
- En 2012, le ministère de la Santé annonce la fin du remboursement de la pilule de 3e génération.
- En 2013, la Fédération des médecins de France dépose une plainte contre l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) relative aux pilules de 3e génération et Marisol Touraine demande « que ces pilules ne soient plus prescrites aux femmes en première intention ».
[1] Enquête classée concernant les pilules contraceptives, mais de nouvelles plaintes en justice
Pilules de troisième génération: une jeune femme porte plainte contre un groupe pharmaceutique
