Par Les députés socialistes ont annoncé le 4 octobre qu’ils allaient déposer une proposition de loi sur le délit d’entrave numérique à l’IVG, pour pallier l’échec du gouvernement à l’introduire en force via un amendement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen au Sénat.
La ministre Laurence Rossignol avait pris l’initiative de déposer cet amendement le 27 septembre, mais la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi l’a déclaré irrecevable. Le gouvernement était dès lors en échec pour faire aboutir cette mesure.
Une autre stratégie est donc mise en œuvre, passant par une initiative parlementaire et le dépôt d’une proposition de loi. Celle-ci reprendra vraisemblablement les termes de l’ancien amendement du gouvernement, ou une version très proche. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de déclarer la procédure accélérée, ce qui permet de n’examiner qu’une seule fois dans chaque assemblée le texte en cause.
Dans le cadre d’une « niche » du groupe socialiste (un temps réservé régulièrement à chaque groupe politique pour pouvoir débattre de ses propres propositions de loi), ou si besoin sur le temps réservé au gouvernement, l’objectif de la majorité reste bien de faire voter cette disposition le plus rapidement possible : avant la fin de l’année civile à l’Assemblée nationale, puis au Sénat avant fin février, date de la fin de la session parlementaire à cause de l’élection présidentielle.
Alliance VITA dénonce cette volonté de créer un nouveau délit à la fois inacceptable et inapplicable. Elle appelle à un débat dépassionné sur une véritable politique de prévention de l’avortement, spécialement pour les femmes confrontées à des grossesses inattendues. Une pétition vient d’être lancée contre la censure gouvernementale et pour une meilleure information sur les aides financières et sociales aux femmes enceintes.
