Par La Fédération européenne ONE OF US/UN DE NOUS annonce que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) tiendra audience mardi prochain le 16 mai 2017 à Luxembourg, face à un collège élargi de juges. Il s’agit de trancher si la Commission européenne a eu tort en mai 2014 de refuser de transmettre la proposition législative issue de l’initiative citoyenne européenne UN DE NOUS au Parlement européen pour débat.
L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) UN DE NOUS a été l’une des rares initiatives sorties victorieuses de la récolte de signatures depuis que le mécanisme d’ICE a été lancé en 2012. Avec plus de 1,7 million de signatures certifiées (1,9 million récoltées), UN DE NOUS a été l’ICE ayant rassemblé le plus de signatures dans l’histoire de l’Union européenne. L’ICE UN DE NOUS demandait de stopper les financements des programmes détruisant des embryons humains.
Le mécanisme d’ICE est une sorte de super pétition officielle qui permet aux citoyens européens (quand ils rassemblent au minimum 1 million de signatures) de proposer un texte législatif. Il a été introduit par le traité de Lisbonne afin de lutter contre le déficit démocratique de l’Union européenne. Cet outil de participation démocratique directe des citoyens européens aux politiques de l’Union européenne a pour objectif affiché de rapprocher les citoyens de l’Union européenne.
Le refus de la Commission européenne de transmettre au Parlement européen la proposition UN DE NOUS est d’autant plus scandaleux que la crise du processus d’intégration européenne s’aggrave depuis des années. Cette crise est due au désenchantement grandissant des citoyens qui réclament un retour aux valeurs fondatrices de l’Europe, en premier lieu le respect de la dignité humaine.
Le refus de la Commission de donner suite à l’ICE ayant connu le plus grand succès de l’histoire de l’UE a réduit à néant la légitimité du mécanisme d’ICE. Le Président du Comité Citoyen UN DE NOUS, Grégor Puppinck dénonce :
« Il s’agit de protéger le mécanisme d’ICE d’une discrimination bureaucratique qui anéantie les efforts des citoyens européens désireux de proposer un texte législatif qui compte à leurs yeux, quand bien même cette proposition législative ne plairait pas à la Commission européenne. »
Cette décision historique de la CJCE déterminera si le mécanisme d’ICE est effectivement un instrument de participation démocratique citoyenne ou bien une imposture.
