Par Doctrine sociale de l’Eglise : extraits de La Société industrielle contemporaine et les enseignements pontificaux, chapitre 5 « Morale chrétienne et redistribution des revenus » Achille Dauphin-Meunier, Nouvelles éditions latines, 1972
(source institut éthique et politique Montalembert)
Nous achevons ici la lecture de ce texte dont les précédents extraits démontraient le caractère révolutionnaire et promis à l’échec des aspirations à un monopole de la charité sociale par l’Etat. Les derniers extraits ici proposés donnent une vision de la sécurité sociale fondée sur les corps intermédiaires, mieux placés que l’Etat pour identifier les mécanismes réalistes d’assurance. En fonction des professions, de la taille des entreprises, les situations professionnelles évoluent et il est nécessaire de prendre en compte ces situations pour adapter en permanence les dispositifs de sécurité sociale. En particulier, la bonne identification des besoins réels des familles ne peut se faire par le prisme déformant d’un monopole qui ne peut que promouvoir une vision individualiste de la société pour assurer le fonctionnement de ses protocoles standardisés. Ce texte nous donne donc confiance dans la possibilité de répondre de façon efficace aux enjeux de notre société : via les corps intermédiaires et une saine concurrence dans le secteur des mutuelles et des assurances, la puissance publique peut créer un cadre viable du point de vue économique et laissant toute sa place à la solidarité personnelle. « L’Etat ne devrait intervenir que pour assister et réglementer les institutions d’assurances (mutuelles, syndicales ou autres) dans le respect absolu des libertés et des initiatives privées. Et s’il crée lui-même des institutions publiques d’assurance « pour le cas d’événements malheureux et d’accroissement des charges familiales, de sorte qu’aucun être humain ne vienne à manquer des ressources indispensables pour mener une vie décente » (Pie XII, Allocation Penitus commoto animo du 2 novembre 1950), en aucun cas ces institutions ne doivent constituer un monopole d’Etat ou se refuser à une participation des travailleurs à leur administration et à leur gestion. « Devant l’insécurité accrue d’un grand nombre de familles, dont la condition précaire risque de compromettre les intérêts matériels, culturels et spirituels, des institutions s’efforcent, depuis quelques années, de corriger les maux les plus flagrants qui résultent d’une distribution trop mécanique du revenu national, écrit Pie XII. Si elles laissent une légitime liberté aux responsables privés de la vie économique, ces institutions, suffisamment indépendantes elles-mêmes du pouvoir politique, peuvent devenir, pour la masse des petits salariés et des pauvres de toute catégorie, une indispensable compensation aux maux engendrés par le désordre économique ou monétaire. Il convient toutefois d’en étudier avec prudence les modalités, et il ne serait pas possible de s’engager sans réserves dans une voie où les excès de la fiscalité risquerait de compromettre les droits de la propriété privée et où les abus de la sécurité collective pourraient porter atteinte à ceux de la personne et de la famille. » (Pie XII, Lettre aux semaines sociales de France, 5 juillet 1952) La sécurité sociale, moyen de transfert des ressources, pourrait aller aussi à l’encontre du bien commun des professions. Sans doute, il n’est pas exclu qu’à la longue l’assurance de conditions de vie équitablement nivelées ou la diminution de la crainte de désastres imprévus réagissent favorablement sur le rendement général de la production. Mais, à plus courte échéance, n’y a-t-il pas à craindre que la généralisation du régime de sécurité collective et la redistribution du revenu global qu’elle entraîne n’amènent une chute de la production et un appauvrissement général ? Certes, sauf cas exceptionnels et d’ordre le plus souvent pathologique, il n’y a pas à retenir le fait que dès l’instant que des revenus même modestes seraient garantis sans qu’il fût nécessaire d’accomplir aucun travail en retour, un grand nombre de gens préféreraient l’allocation de chômage au salaire et vivraient dans l’oisiveté. Mais il est certain que les charges sociales constituent un fardeau supplémentaire pour les entreprises et les professions et que notamment un accroissement abusif de la contribution des entreprises au fonds de sécurité collective augment les coûts, apporte un handicap dans la concurrence marchande internationale, si bien qu’il peut être bientôt impossible de réaliser le volume d’exportation indispensable au maintien d’un niveau raisonnable de vie. La sécurité sociale ne devrait pas être organisée contre les professionnels, mais avec leur concours et dans le cadre des professions ; c’est ce qu’entendait Pie XII lorsqu’il affirmait qu’elle ne peut être « autre chose qu’une sécurité dans une société ». L’établissement d’un système d’assurance et d’assistance mutuelles et le financement de ce système par les corps intermédiaires, par les professions et familles professionnelles organisées entrent au premier chef dans les attributions réglementaires des conseils corporatifs dont l’Eglise, depuis soixante-dix ans, n’a cessé de recommander la constitution. L’efficacité de la redistribution L’Eglise substitue à une conception d’un productivisme étroit celle d’une économie ordonnée à de justes fins sociales. Elle rejoint, ce faisant, les plus sagaces économistes contemporains qui avouent que les effets d’une politique de redistribution des revenus peuvent être bien différents de ce qu’avaient prévu les planificateurs. Attirant l’attention sur les sources réelles de la hiérarchie des revenus, M. Fourastié a fait observer que si le même manœuvre nord-africain a un revenu en France très supérieur à celui qu’il percevait en Algérie, c’est qu’en France il est inséré dans un système de production efficace, utilisant des techniques savantes. Par ailleurs, une fiscalité redistributive et un régime de sécurité sociale, dans la mesure où ils pèsent trop lourdement sur certains titulaires de revenus et où ils invitent les individus à s’en remettre uniquement à l’Etat du souci de les garantir contre les risques de la vie, affectent directement l’épargne et l’investissement. A plus ou moins long terme, elles freinent l’indispensable évolution des structures et la croissance économique. Mais dans l’immédiat, elles jouent sur le niveau général des prix en élevant les coûts de production des entreprises. Sous prétexte de corriger ou de réduire les inégalités réelles entre individus, on provoque l’apparition de nouvelles injustices : pour couvrir le déséquilibre du budget de sécurité sociale, on accroît par exemple la part de la fiscalité indirecte et ce sont les familles nombreuses qui finalement paient l’assurance maladie du célibataire. Les dispositions légales et réglementaires en vue d’assurer une juste répartition personnelle des revenus, celles mêmes que recommandait Jean XXIII, ne peuvent donc avoir d’efficacité concrète que si elles sont conformes aux conditions techniques et économiques. Toute intervention autoritaire qui méconnaîtrait celles-ci irait à l’encontre du but poursuivi ou témoignerait de sa vanité. M. Fourastié a calculé que si on égalisait rigoureusement le revenu de tous les Français, ils auraient chacun le niveau de vie d’un ouvrier professionnel parisien, soit 14 500 francs en 1963 mais pas plus. Si, pour améliorer les revenus salariaux, on ramenait à ceux des « cadres moyens » les revenus des chefs d’entreprise en affectant les sommes dégagées aux salaires, ceux-ci n’augmenteraient que de 6%mais la production s’effondrerait durablement. Et M.Fourastié de conclure : « Ceci ne veut pas dire que la justice ne doive pas être poursuivie en matière de revenus ; ceci signifie qu’elle ne peut l’être par des moyens inadéquats. » (Les 40 000 heures, Paris, 1965) Les moyens adéquats sont ceux que l’expérimentation scientifique rigoureuse et la pratique administrative révèlent. Ils procèdent d’une sûre connaissance du réel ; ils exigent une grande prudence dans leur emploi. Leur établissement n’est pas directement affaire du théologien. Pourtant, c’est au théologien qu’il revient d’indiquer dans quel climat social ils pourront jouer efficacement. S’adressant au monde entier, Pie XII, après avoir résumé la doctrine de l’Eglise concernant la juste répartition du revenu national, concluait dans une émouvante adjuration : « Gardez la noble flamme de fraternel esprit social qu’il y a un demi-siècle la torche lumineuse et rayonnante de Léon XIII a rallumée dans le cœur de vos pères ; ne la laissez pas manquer d’aliment, ne permettez pas qu’éclairant de ses dernières étincelles vos hommages commémoratifs, elle vienne à mourir, éteinte par une lâche, peureuse et égoïste indifférence pour les besoins des plus pauvres de nos frères ou emportée dans le tourbillon de poussière et de boue soufflé par l’esprit antichrétien ou non chrétien. Nourrissez-la, cette flamme, avivez-la, élevez-la, dilatez-la ; portez-la partout où s’élève vers vous un gémissement oppressé, une plainte de misère, un cri de douleur ; réchauffez-la sans cesse à nouveau aux ardeurs de l’amour puisé dans le Cœur du Rédempteur. » » Nous vous proposons pour poursuivre la fin du chapitre du catéchisme de l’Eglise catholique sur le 7e commandement. « Tu ne voleras pas » (Deutéronome, 5). « Ni voleurs, ni cupides (…) ni rapaces n’hériteront du royaume de Dieu » (Première lettre aux Corinthiens, 6, 10). « L’amour des pauvres est même un des motifs du devoir de travailler, afin de « pouvoir faire le bien en secourant les nécessiteux » (Lettre aux Ephésiens, 4, 28). Il ne s’étend pas seulement à la pauvreté matérielle, mais aussi aux nombreuses formes de pauvreté culturelle et religieuse. L’amour des pauvres est incompatible avec l’amour immodéré des richesses ou leur usage égoïste (…). « Quand nous donnons aux pauvres les choses indispensables, nous ne leur faisons point de largesses personnelles, mais leur rendons ce qui est à eux. Nous remplissions bien plus un devoir de justice que nous n’accomplissons un acte de charité. » (St Grégoire le Grand) Dès l’Ancien Testament, toutes sortes de mesures juridiques… répondent à l’exhortation du Deutéronome : « Certes les pauvres ne disparaîtront pas ; aussi Je te donne ce commandement : tu dois ouvrir ta main à ton frère, à celui qui est humilié et pauvre dans ton pays » (Dt, 15). Jésus fait sienne cette parole : « Les pauvres, en effet, vous les aurez toujours avec vous : mais Moi, vous ne M’aurez pas toujours ». Par là… il nous invite à reconnaître sa présence dans les pauvres. En bref (résumé du chapitre sur le 7e commandement) Le septième commandement prescrit la pratique de la justice et de la charité dans la gestion des biens terrestres et des fruits du travail des hommes. Les biens de la création sont destinés au genre humain tout entier. Le droit à la propriété privée n’abolit pas la destination universelle des biens. Le septième commandement proscrit le vol. Le vol est l’usurpation du bien d’autrui, contre la volonté raisonnable du propriétaire. Toute manière de prendre et d’user injustement du bien d’autrui est contraire au septième commandement. L’injustice commise exige réparation La justice commutative exige la restitution du bien dérobé. La loi morale proscrit les actes qui, à des fins mercantiles ou totalitaires, conduisent à asservir les êtres humains, à les acheter, à les vendre et à les échanger contre des marchandises. La domination accordée par le Créateur sur les ressources minérales, végétales et animales de l’univers ne peut être séparée du respect des obligations morales, y compris envers les générations à venir. Les animaux sont confiés à la gérance de l’homme qui leur doit bienveillance. Ils peuvent servir à la juste satisfaction des besoins de l’homme. L’Eglise porte un jugement en matière économique et sociale quand les droits fondamentaux de la personne ou le salut des âmes l’exigent. Elle se soucie du bien commun temporel des hommes en raison de leur ordination au souverain Bien, notre fin ultime. L’homme est lui-même l’auteur, le centre et le but de toute la vie économique et sociale. Le point décisif de la question sociale est que les biens créés par Dieu pour tous arrivent en fait à tous, suivant la justice et avec l’aide de la charité. La valeur primordiale du travail tient à l’homme même, qui en est l’auteur et le destinataire. Moyennant son travail, l’homme participe à l’œuvre de la création. Uni au Christ le travail peut être rédempteur. Le développement véritable est celui de l’homme tout entier. Il s’agit de faire croître la capacité de chaque personne de répondre à sa vocation, donc à l’appel de Dieu. L’aumône faite aux pauvres est un témoignage de charité fraternelle : elle est aussi une pratique de justice qui plaît à Dieu. Dans la multitude des êtres humains sans pain, sans toit, sans lieu, comment ne pas reconnaître Lazare, mendiant affamé de la parabole (Luc, 17) ? Comment ne pas entendre Jésus : « A Moi non plus vous ne L’avez pas fait » (Matthieu, 25). »
