Une proposition de loi, qui s’inscrit dans le sillage de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, doit être débattue le 1er juin prochain à l’Assemblée nationale. L’article 9 de la proposition de loi, y compris dans sa version issue de délibération de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, prévoit la suppression du secret de confession en cas de violences sur mineurs. Les évêque de France ont réagi. La Conférence des évêques de France a ainsi exprimé sa « grande préoccupation » etinterpellant même les parlementaires.
La déclaration de la CEF:
La proposition de loi d’origine parlementaire visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire, comme le projet de loi pour la protection de l’enfance porté par le gouvernement, manifestent l’intention de nos dirigeants d’engager résolument notre pays dans ces combats nécessaires et urgents. L’Eglise soutient cette intention. Elle est elle-même investie depuis plusieurs années dans un travail de vérité et mobilisée dans la lutte et la prévention contre les violences sexuelles.
Néanmoins, certains articles de la proposition de loi qui sera débattue lundi en séance publique à l’Assemblée nationale remettent en cause plusieurs libertés fondamentales, comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte. C’est pourquoi la Conférence des évêques de France interpelle les parlementaires à ce sujet et exprime ici sa grande préoccupation.
