Par Communiqué des maires pour l’enfance
Le Collectif des « Maires Pour l’Enfance » n’a pas oublié ce 20 novembre 2012 où, devant le congrès des Maires de France, le Président de la République a solennellement déclaré : « La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. ».
Des milliers d’élus de tous bords politiques, pour qui le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et non l’union entre deux personnes de même sexe, ont cru en sa parole, inspirée par l’article 5 de la Constitution : « Le Président de la République assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier » de toutes les instances de la République, dont les officiers d’état-civil font partie, dans le respect des consciences, et des droits de l’homme qui garantissent cette liberté fondamentale.
Ils ont cru que le Président de la République respecterait en effet leur liberté de conscience conformément à son engagement, mais le Président a eu la faiblesse de céder en quelques heures sous la pression d’associations ultra-minoritaires et il a renoncé à inscrire une clause de conscience dans la loi de « mariage et d’adoption pour tous », dite loi Taubira.
Ils ont cru que le Président de la République ferait respecter la clause de conscience par la Justice. Ils ont été déboutés, certains sanctionnés.
Le déni de la liberté de conscience des maires, officiers d’état-civil élus au suffrage universel sur la base de professions de foi les engageant au nom de leur conscience envers leurs électeurs, est une faute non seulement morale de la politique conduite par M. François Hollande, c’est aussi une atteinte grave portée aux droits de l’homme par les gouvernements Ayrault puis Valls.
Les maires et élus locaux requérants demandent au Comité des droits de l’homme, chargé d’examiner à l’ONU les violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les Etats, de leur rendre justice et de dire le droit international.
En présence du porte-parole du Collectif, Franck Meyer, et d’Hervé Mariton, Yannick Moreau, ainsi que Maîtres François-Henri Briard et Claire de La Hougue, avocats du Collectif, les maires et élus locaux requérants réclament que soit appliqué au code civil le droit fondamental, tiré de l’article 18 du Pacte de l’ONU, d’être remplacés pour célébrer un mariage entre personnes de même sexe, si tel est leur objection de conscience. L’Etat a tous les moyens d’organiser le respect de cette liberté de conscience d’élus locaux sans perturber le service public des mariages.
