Par Selon les juges, ce propos était “outrageant” mais ne constituait pas une provocation à la haine.
“L’homosexualité est une abomination.” En prononçant ces propos, en 2014, l’ex-présidente du Parti chrétien démocrate, Christine Boutin, n’a pas incité à la haine ou à la violence contre les homosexuels, selon un arrêt de la Cour de cassation rendu mardi 9 janvier et consulté par Libération. Dans ce texte, la juridiction casse la condamnation en appel de l’ancienne ministre du Logement, qui avait écopé, en 2016, comme en première instance, de 5 000 euros d’amende.
“Le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles”, justifie la Cour de cassation. “Ce n’est pas un blanc-seing pour Christine Boutin qui aurait pu être condamnée sur un autre fondement pénal selon les juges”, souligne l’association LGBT Mousse, citée par Libération.
Christine Boutin pour sa part salue la reconnaissance de la liberté d’expression.
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