Par L’État de la Cité du Vatican a été doté d’une nouvelle loi fondamentale, qui remplace celle du 13 mai 2023, promulguée sous François. Comme le rappelle son article 1er, “le souverain pontife, souverain de l’État de la Cité du Vatican, a la plénitude du pouvoir du gouvernement, qui comprend le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.” Il y a donc plénitude des pouvoirs classiques dans la personne du souverain pontife.
Un État qui assure l’indépendance du Saint-Siège, mais qui s’en distingue
Quel est la mission de l’État de la Cité du Vatican, qui est à distinguer du Saint-Siège, qui dispose également d’une personnalité morale. Comme l’indique l’article 2 de la loi fondamentale, “l’État de la Cité du Vatican assure l’indépendance absolue et visible du Saint-Siège pour l’accomplissement de sa haute mission dans le monde et garantit sa souveraineté indiscutable, même dans le domaine international.” Cependant, il y a une distinction par rapport au Saint-Siège et à ses services administratifs: en effet, “l’État et son ordre se distinguent de la Curie romaine et des autres institutions du Saint-Siège.” Enfin, toujours selon l’article précité, “les fonctions propres à l’ordre de l’État sont exercées par le gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican conformément aux lois et autres dispositions réglementaires.”
Une entrée en vigueur immédiate de la nouvelle loi
Enfin, l’article 25 souligne l’entrée en vigueur directe de la nouvelle loi et sa substitution à toutes les précédentes dispositions, fussent-elles coutumières ou autres:
1. Cette Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican remplace la précédente du 13 mai 2023.
2. De même, toutes les lois, dispositions, privilèges et coutumes, même dignes d’une mention spéciale et singulière, sont abrogés, contrairement à la présente loi.
3. La Loi fondamentale entre en vigueur immédiatement.
