Par Comme cela avait été annoncé, un décret permettant, sous conditions, la reprise des offices religieux, a été publié aujourd’hui. Ce texte de nature réglementaire modifie le décret du 11 mai 2020. Il prévoit en effet que les établissements de culte seront “autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er”, ce qui signifie qu’il faut une distanciation physique d’au moins un mètre. Le port d’un masque est également requis, même s’il pourra être retiré “pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent”. Ce qui peut viser la communion des fidèles et d’autres gestes. En effet, “toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l’article 278-0 bis du code général des impôts. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.” Le gestionnaire du lieu de culte est soumis à une obligation: il doit surveiller, notamment à l’entrée et à la sortie de l’édifice, le respect des dispositions en question. En cas de méconnaissance de ces règles d’organisation, le préfet de département pourra, “après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions”.
Source: Légifrance
