Par Un accord entre Israël et le Saint-Siège est prévu par l’Accord fondamental signé le 30 décembre 1993. Les négociations de la Commission bilatérale se poursuivent donc depuis plus de vingt ans.
L’Accord, signé par Mgr Claudio Maria Celli, représentant la Secrétairerie d’Etat, et par Yossi Beilin, alors vice-ministre israélien des Affaires étrangères, a permis l’établissement de rapports diplomatiques stables au niveau d’ambassades.
L’article 10 (§2) est relatif à des « questions de propriétés, économiques, et fiscales, concernant l’Eglise catholique en général en Israël ou bien des institutions catholiques »: « le Saint-Siège et l’État d’Israël réaffirment ensemble le droit de l’Église catholique à la propriété ».
Il prévoit que «le Saint-Siège et l’État d’lsraël négocieront de bonne foi un accord global, apportant des solutions, acceptables pour les deux parties, aux problèmes en suspens, non résolus ou qui font l’objet d’un contentieux, et qui portent sur des problèmes de propriété et des questions économiques et fiscales concernant l’Église catholique en général, ou des institutions ou communautés catholiques particulières».
Source et communiqué final de la réunion
