Par Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rejeté jeudi les demandes de l’association anti-IVG Life Parade, qui avait porté plainte contre la plateforme de paiement en ligne Hello Asso, basée à Bordeaux, à laquelle elle reprochait d’avoir indûment arrêté une collecte de fonds en 2017.
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Les juges ont relaxé Hello Asso, estimant qu’elle n’était pas coupable de discrimination, et condamné Life Parade à lui verser 352 euros au titre des frais d’avocat.
“Tour de France des Survivants”
En 2017, Life Parade avait créé une souscription sur internet au profit du mouvement pro-vie les Survivants afin de financer un “tour de France des Survivants” destiné à attirer l’attention sur le nombre élevé, selon eux, d’interruptions volontaires de grossesse (IVG).
Début juin, des internautes avaient notifié à Hello Asso que Life Parade et les Survivants “pratiquaient l’entrave à l’IVG”, selon Dan Hazan, l’avocat de cette plateforme dédiée aux organisations à but non lucratif, qui compte 45.000 associations adhérentes.
Collecte supprimée
Hello Asso avait suspendu le 27 juin, puis supprimé, la collecte qui avait réuni 15.700 euros, dont 6.700 avaient déjà été versés. “Au gré des recherches sur internet, on s’est rendu compte que les Survivants, à travers l’association Life Parade inscrite chez Hello Asso, ce sont une seule et même personne. Ils sont également à la tête de sites internet de désinformation, également visés par le projet de loi qui est en train d’être entérinée”, a indiqué Me Hazan qui fait part de son inquiétude.
C’est un véritable danger pour Hello Asso que de leur permettre d’exercer cette activité illégale et pénalement répréhensible, qui pourrait se retourner contre nous
Plainte pour discrimination
Life Parade avait porté plainte pour “discrimination en raison d’une opinion politique” et demandé à ce que le reste de la collecte – près de 9.000 euros – lui soit versée. Selon Hello Asso, basée à Bordeaux, cette somme a été remboursée aux donateurs.
C’est très préocuppant
“Le tribunal fait valoir qu’Hello Asso n’aurait pas eu d’intention discriminatoire et qu’elle se serait conformée à un principe de précaution par rapport à la loi sur l’entrave numérique à l’IVG. Le tribunal accepte ainsi que l’on puisse prêter par avance à quelqu’un l’intention de commettre une infraction et justifier ainsi une discrimination. C’est très préoccupant”, a réagi l’avocat de Life Parade, Henri de Beauregard.
Ni Life Parade ni les Survivants n’ont été condamnés pour délit d’entrave numérique à l’IVG, avait assuré l’avocat durant l’audience, le 17 mai.
