La clause de conscience, un pis-aller ?

La sénatrice Laurence Rossignol et 71 autres élus socialistes ont déposé le 28 septembre dernier au sénat une proposition de loi pour supprimer la clause de conscience relative à l’Interruption volontaire de grossesse. Rédigé, bien sûr, en écriture inclusive, le texte s’attaque avec force points et « e » en fin de mot à l’article L. 2212-8 du code de la santé publique qui stipule qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (…). Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. »

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