Par La France a été profondément choquée par l’acquittement d’un homme de 30 ans, un Cap-verdien qui a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec une fillette congolaise de 11 ans il y a huit ans de cela. La cour d’assises de Seine-et-Marne a jugé qu’il n’y avait pas eu viol, un crime puni de 20 ans de réclusion criminelle voire plus dans certaines circonstances. L’indignation générale a conduit le secrétaire d’Etat à l’égalité des femmes et des hommes, Marlène Schiappa, à annoncer la prochaine mise en place d’un âge de la majorité sexuelle : 15 ans, peut-être même 13 ans en deçà duquel le consentement de l’enfant aux relations sexuelles est présumé impossible. Les associations féministes réclament la mesure à cor et à cri. Mais tout cela révèle une fondamentale hypocrisie.
L’avocat de l’accusé, Samir Mbarki, a expliqué au micro de LCI pour quelle raison l’auteur des faits a été acquitté, dans une décision actuellement frappée d’appel par le ministère public. Le viol est une qualification pénale précise, un crime constitué dès lors qu’il y a pénétration sous l’effet de la surprise, de la menace, de la violence ou de la contrainte. Choses qui n’ont pas été établies dans cette affaire à la satisfaction des jurés – des hommes et des femmes, des parents – qui ont notamment tenu compte du fait que la fillette avait certes 11 ans, mais qu’elle était formée, pubère depuis plus d’un an, et sans doute aussi que son certificat de naissance congolais avait pu être falsifié, comme l’a souligné Florence Rault, avocate spécialiste de la protection de l’enfance et des délits sexuels dans une intéressante tribune publiée par Causeur. En tout cas, « Justine » avait suivi volontairement l’homme qui avait abusé d’elle dans un parc à proximité.
La majorité sexuelle à 13 ou 15 ans pour que les poursuites pour viol soient facilitées
La loi pénale française étant d’interprétation stricte, impossible, donc, de retenir en son état actuel l’existence d’un viol. Il aurait fallu que l’auteur des faits soit poursuivi en correctionnelle pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans, un délit qui encourt 10 ans d’emprisonnement et une amende de 75.000 euros qu’il y ait « consentement » ou non de la part de l’enfant. On peut déplorer que la peine soit moins lourde que pour le viol, mais comme l’a souligné Me Mbarki, son client avait toutes les chances d’être condamné dans ce cadre.
Toute la presse, et surtout les organisations féministes, le parti communiste, gauche et droite assez largement confondues ont crié au scandale – mais on se trouve simplement face aux limites de l’état de droit qui par ailleurs a pour objectif de fixer explicitement et limitativement les contours d’une infraction, de protéger les innocents face aux accusations injustes, et d’assurer que même les coupables puissent être entendus en leurs arguments. Il est vrai qu’il est difficile d’admettre qu’un enfant puisse valablement consentir à des relations sexuelles, mais ce n’était pas l’objet du débat, et cela ne l’est toujours pas, comme nous allons le voir.
La solution proposée par Marlène Schiappa – reprenant largement une proposition de loi de Laurence Rossignol qui cherche à fixer la majorité pour le consentement à 15 ans, déposée à la mi-octobre – consiste à dire qu’en cas d’acte sexuel avec pénétration de la part d’un adulte sur un mineur de 15 ou de 13 ans, le viol n’est pas seulement présumé, mais incontestable : c’est ce qu’on appelle une présomption irréfragable.
Les féministes parlent de consentement impossible
Cela veut dire que l’accusé se verrait interdire d’apporter quelque preuve que ce soit du consentement de sa victime, même si des éléments pouvaient exister en ce sens. C’est pour le moins une atteinte aux droits de la défense, éventuellement justifiable au nom de la protection de l’innocence et de la prise en compte de l’immaturité de la victime, mais encore faut-il que ces choses-là soient clairement dites et considérées.
Or on se trouve ici devant une contradiction profonde. Tout dans notre société hyper-sexualisée hurle que l’on peut tout faire dès la puberté et même avant. Les seuls tabous qui restent sont ceux de la « pédophilie » – terme parapluie et souvent improprement employé pour désigner les relations entre un adulte et un mineur de 15 ans, ou de 18 ans si l’adulte est en situation d’autorité par rapport à l’adolescent – et du consentement qui est réputé possible lorsque les « amants » sons tous les deux mineurs ou en tout cas d’âge similaire. D’où l’hypocrisie.
Ce n’est donc pas l’immoralité en soi d’une relation sexuelle avec un mineur (ne parlons même pas de la question du rapport hors mariage !) qui est dénoncée : on est en face d’un simple – et certes compréhensible – mouvement de répugnance devant la différence d’âge.
L’hypocrisie de la majorité sexuelle alors que les 13-15 ans sont la cible d’une propagande immorale constante
