France: mise en place du tribunal pénal canonique national

France: mise en place du tribunal pénal canonique national
C’est une première en France: le tribunal pénal canonique national a été mis en place le lundi 5 décembre 2022. Il doit entrer en fonction l’année prochaine. À l’exception des crimes sexuels commis sur les mineurs, qui relèvent  du Dicastère de la doctrine de la foi, il sera compétent, comme le précise le document des évêques de France, pour tous les délits « contre la foi et l’unité de l’Église, contre les autorités ecclésiastiques et l’exercice des charges (par exemple les délits financiers), contre la bonne renommée, les obligations spéciales auxquelles sont tenus les clercs et les religieux ainsi que certains délits contre la vie, la dignité et la liberté humaine (par exemple les agressions sexuelles sur majeurs). »

Un tribunal qui associe des laïcs

 

Ce tribunal sera composé de huit prêtres et de cinq laïcs. Parmi ces derniers, quatre femmes. Le tribunal interdiocésain sera présidé par l’abbé Albert Jacquemin, qui sera donc l’official.

La décision de créer ce tribunal canonique national interdiocésain remonte à mars 2021. Elle est aussi liée à une recommandation du rapport Sauvé publié en octobre 2021. En effet, la recommandation numéro 40 de ce rapport à appelait à « mettre en place sans délai le tribunal pénal canonique interdiocésain annoncé en mars 2021, en veillant à l’effectivité et à l’apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l’intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés».

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