Par L’euthanasie sera-t-elle bientôt autorisée en France ? Le 31 mars 2021, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté une une proposition de loi “donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie”. Ce texte doit ensuite être discuté en séance publique le jeudi 8 avril prochain. Il sera transmis au Sénat, lequel avait déjà écarté l’adoption d’un texte favorable à l’euthanasie le 11 mars dernier. En effet, la proposition de loi visant à “établir le droit de mourir dans la dignité”, déposée par une sénatrice socialiste, avait finalement été retirée. La modification avait été telle que l’auteur de la proposition de loi avait préféré demander le retrait du texte en plein débat.
Que prévoit cette proposition de loi litigieuse ? Déposée par le député Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires), elle institue une “assistance médicalisée active à mourir” qui consiste en une “prescription à une personne par un médecin, à la demande expresse de celle-ci, d’un produit létal et l’assistance à l’administration de ce produit par un médecin”. Cette démarche pourrait être demandée par “toute personne capable et majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable“ qui provoquerait “une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou que la personne juge insupportable”.
Soutenue par certains députés de La République en marche (LREM), cette proposition de loi avait aussi été appuyée par quelques députés issus des rangs des Républicains (Marine Brenier, Stéphane Viry, Isabelle Valentin, Maxime Minot), de La France insoumise (Adrien Quatennens). Ainsi, Marine Brenier a même invoqué une “opportunité historique“, lors de la discussion du texte en commission des Affaires sociales. Malgré ces soutiens, l’adoption de cette proposition de loi semble peu probable, tant en raison de la complexité de la procédure, du rejet probable du Sénat que du contexte de la prochaine élection présidentielle qui pèsera sur le calendrier législatif.
(Source: site de LCP)
