Délit d’entrave, le Sénat rend le texte plus constitutionnel

Délit d’entrave, le Sénat rend le texte plus constitutionnel

Le Sénat a voté hier le texte sur le délit d’entrave numérique par 171 voix contre 147

Un texte légèrement modifié, plus constitutionnel, mais toujours aussi liberticide. A suivre pour le dernier passage à l’Assemblée Nationale.

 

Par ailleurs Laurence Rossignol considère que “produire des témoignages émotifs et angoissants ne relève pas de la liberté d’expression”

Après la fessée, il sera bientôt interdit de pleurer

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