Par Le projet de décret « Cultes » a été voté jeudi 4 mai, à l’unanimité, en commission des Pouvoirs locaux au Parlement wallon. Le texte a été amendé, notamment certaines dispositions jugées trop formalistes.
Il n’est pas faux d’écrire que, dans sa première mouture, ce décret sur les cultes a causé un réel trouble dans les milieux catholiques. Notamment, le fait que les ministres du culte devraient prêter serment devant le bourgmestre de la commune où ils sont installés.
Ce projet de décret wallon sur les cultes, concocté par le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (photo), a pour objectif principal de lutter contre le radicalisme. Le texte élaboré par son cabinet, porte sur la procédure de reconnaissance des lieux de cultes où se pratiquent les différentes religions et sur les obligations que devront respecter les organes qui assurent la gestion du temporel.
Au-delà de cet objectif louable, il n’est évidemment pas question de faire une différence entre tous les cultes reconnus dans notre pays. Une des dispositions du décret a donc jeté un certain trouble dans les milieux catholiques: tous les ministres des cultes – y compris les prêtres – auraient dû prêter serment devant le bourgmestre de la commune où ils sont installés. Un serment qui aurait porté sur le respect de la Constitution, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’ensemble des législations existantes. L’Union des Villes et Communes avait déjà mis en exergue la complexité de ces dispositions, précisant dans un avis, que « la prestation de serment de l’ensemble des fabriciens et desservants catholiques prendra à elle seule un temps considérable ».
Amendements acceptés
Vu cette situation, le député régional Josy Arens (cdH) et d’autres élus du même parti, avaient estimé que la mesure était inutile, voire vexatoire, et allait « à l’encontre de siècles de tradition. » Il avait donc alerté l’ensemble des diocèses wallons, jugeant « qu’un tel formalisme est excessif et va décourager ceux qui s’investissent dans les fabriques d’église. » Josy Arens a donc déposé des amendements au décret, alors que son parti est partenaire du PS au gouvernement wallon. Et, visiblement, son travail a apporté des nuances essentielles au texte du décret. Premièrement, le député humaniste a plaidé pour le remplacement de la prestation de serment par une déclaration écrite sur l’honneur, répondant ainsi à la demande exprimée à la fois par les juifs, les protestants et les catholiques. L’amendement a été accepté par le ministre et cette déclaration sur l’honneur portera, entre autres, sur l’obligation de respecter la Constitution, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’ensemble des législations existantes ; et de ne pas collaborer à des actes contraires à la Constitution, à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et aux législations existantes.
Deuxièmement, la mise en conformité des établissements de cultes reconnus aux obligations prescrites par le décret risquait d’être un processus long et fastidieux dans la mesure où il induit des démarches administratives et un travail assez conséquent non seulement dans le chef des membres des organes de gestion mais aussi des administrations communales. Raison pour laquelle Josy Arens a souhaité que le délai de huit mois prévu par le décret pour collecter les attestations diverses sollicitées passe à un an. Ainsi, l’obligation pour les fabriques d’églises de fournir une copie de l’attestation du commandant des pompiers sur la conformité aux normes de sécurité en vigueur de l’église, il fera l’objet de « souplesse dans le cadre de l’utilisation effective des églises », selon les dires du ministre Dermagne.
Voir aussi – ministre du culte et droit de réserve
