Par La croix du cimetière de Bernes-sur-Oise (Val-d’Oise) sera donc maintenue. Le tribunal administratif de Cergy a, en effet, rejeté la demande d’Yvan Mougel tendant au retrait de cette croix. Pour la juridiction administrative, le requérant n’apportait aucune preuve étayant l’installation de la croix postérieurement à la loi du 9 décembre 1905.
« C’est une victoire pour la commune », a indiqué Sébastien Gallo, l’avocat de la commune. L’argument de la mairie selon lequel le cimetière comprenait depuis le 13ème siècle un calvaire a porté ses fruits. Comme le reconnaît le jugement tribunal administratif de Cergy-Pontoise, « c’est de manière constante que la commune a soutenu que le calvaire, qui existait dans l’ancien cimetière historique comme cela ressort des pièces du dossier, avait été érigé avant l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905. » En effet, ce n’est qu’après la Première Guerre mondiale que la croix avait été déplacée en raison de la reconstruction du cimetière.
On peut lire le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur ce lien.
Source: plateforme CitizenGo
