Par En prévision de la discussion en séance publique prévue la semaine prochaine, la commission de la Culture du Sénat a déjà apporté quelque modifications au projet de loi destiné à reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris. Des changements par rapport au texte de l’Assemblée nationale, que certains avaient jugé inquiétants. Parmi les dispositions les plus contestées, l’article 9 dudit projet. Il a été supprimé en commission. Motif de la suppression ? Cet article autorisait en effet le gouvernement – pouvant légiférer par ordonnance – à déroger à certaines règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, de la commande publique, ainsi qu’aux règles de l’archéologie préventive et de la préservation du patrimoine. Un danger ont jugé les sénateurs. Ainsi, pour le rapporteur du texte, Alain Schmitz (LR):
Comment les autres propriétaires de monuments historiques pourraient-ils encore accepter de se soumettre aux dispositions de nos codes si l’État lui-même est autorisé à s’en affranchir pour lancer l’un des chantiers patrimoniaux les plus emblématiques ? Ce serait ouvrir une véritable boîte de Pandore
Le rapport sénatorial pose un diagnostic sévère sur les règles encadrant le chantier:
En revanche, la perspective d’introduire des dérogations aux règles
de droit commun pour faciliter la mise en œuvre du chantier de
Notre-Dame est absolument incompréhensible. Si l’objectif de cette
disposition est uniquement, comme l’a laissé entendre le ministre de la
culture lors de son audition par la commission, de gagner du temps sur les
démarches administratives, elle semble parfaitement inutile. Les délais
prévus par les codes sont des plafonds et les demandes d’autorisation
concernant Notre-Dame peuvent parfaitement être traitées de manière
prioritaire par les services de l’État moyennant des instructions en ce sens. Si
l’objectif est de permettre à l’État de s’affranchir de règles que les autres
propriétaires doivent mettre en œuvre lorsqu’ils conduisent des projets de
restauration, quand bien même leur ampleur en est différente, le risque de
jeter le discrédit sur l’ensemble de notre législation est énorme et il
constituerait, à coup sûr, un précédent désastreux pour l’avenir.
Les sénateurs ont également estimé « indispensable » l’inscription dans le projet de loi d’une mention des engagements pris par la France en matière de patrimoine et des textes internationaux. De même, la commission de la Culture a confié la responsabilité de la restauration à un établissement public à caractère administratif qui serait ainsi sous la tutelle du ministère de la Culture.
Enfin, pour dissiper toute ambiguïté et assurer une certaine identité architecturale de la cathédrale reconstruite, la commission de la Culture a placé la maîtrise d’œuvre du chantier sous la responsabilité de l’architecte en chef des monuments historiques. Des garanties efficaces pour ôter tout malaise ? Réponse dans l’hémicycle le lundi 27 mai 2019.
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