Par C’est un texte controversé qui prévoit l’allongement du délai de recours à l’avortement, lequel passerait ainsi de 12 à 14 semaines, mais également la suppression de la clause de conscience. Il a pourtant été adopté hier à l’Assemblée nationale par 80 voix contre 59. Comme il n’existe pas de condition de quorum dans le vote, il a suffi d’une majorité calculée par rapport au nombre de votants pour que le texte passe.
Il ne s’agit que d’une proposition de loi déposée par des députés d’un groupe dissident du groupe LREM, le groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et non d’un texte ayant vocation à entrer rapidement en vigueur. En effet, conformément à la logique bicamérale des institutions françaises, le Sénat doit également se prononcer sur le projet de texte en question.
Plusieurs députés ont réagi :
A 14 semaines, le corps du fœtus s’harmonise, le squelette se solidifie, l’ossature se forme, il peut plier les doigts, serrer les poings, ou sucer son pouce.
Qu’on ne vienne pas nous dire que c’est un acte comme un autre ? #DirectAN #PPLIVG @EmmanuelMacron pic.twitter.com/LsjeaErvbY— Agnès Thill (@ThillAgnes) October 8, 2020
Le RN refuse l’allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines. Il s’opposera également à la volonté de supprimer la clause de conscience des médecins.
Ce texte ne représente pas un « progrès » mais une dérive purement idéologique. MLP #PPLIVG
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) October 8, 2020
Tjrs dans l'hémicycle,où se déroulent depuis ce matin 9h les débats sur 1 PPL du Groupe #EDS visant à allonger de 12 à 14 semaines le délai de recours à l' #IVG et à supprimer la clause de conscience spécifique pour les médecins!Pour nous @Republicains_An ,c'est non! pic.twitter.com/PU1hPmMYSK
— Constance Le Grip (@ConstanceLeGrip) October 8, 2020
