Par C’est à une faible majorité que le texte sur la fin de vie a été voté à l’Assemblée nationale à qui le Gouvernement avait demandé de « statuer définitivement » conformément à l’article 45, al. 4 de la Constitution. Le texte a été voté par 291 voix contre 241. Le Premier ministre avait annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel concernant un texte qui pose des problèmes au niveau de la dignité humaine et de la liberté personnelle.
